Arrêté du 25 juin 2020 fixant le contenu de la formation à la sécurité à la chasse des accompagnateurs des titulaires d'une autorisation de chasser
JO du 30 juin 2020
Arrêté du 25 juin 2020 fixant le contenu de la formation à la sécurité à la chasse des accompagnateurs des titulaires d'une autorisation de chasser
NOR : TREL2015531A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/6/25/TREL2015531A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu l'article L. 423- 2 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des chasseurs en date du 23 juin 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 19 juin 2020,
Arrête :

Article 1


L'objectif de la formation prévue à l'article L. 423-2 du code de l'environnement est de permettre d'accompagner un titulaire d'une autorisation de chasser dans le respect des règles de sécurité à la chasse.

Article 2


La formation à la sécurité à la chasse que doit suivre l'accompagnateur d'un titulaire d'une autorisation de chasser est délivrée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs selon un programme établi en annexe du présent arrêté.

Article 3


La fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs délivre une attestation de formation à l'accompagnateur ayant suivi la formation.
L'accompagnateur disposant de cette attestation avec un premier candidat n'a pas à la suivre de nouveau pour accompagner tout autre titulaire d'une autorisation de chasser.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXE
DE LA FORMATION À LA SÉCURITÉ À LA CHASSE DES ACCOMPAGNATEURS DES TITULAIRES D'UNE AUTORISATION DE CHASSER


L'accompagnateur doit :
1° Assister aux deux premiers exercices de la formation définie dans le cadre de l'arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée (évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc et positionnement sur une ligne de battue au grand gibier).
Lors de ces deux premiers exercices, l'accompagnateur peut observer soit le candidat à l'autorisation de chasser qu'il a vocation à accompagner, soit tout autre candidat à cette autorisation.
2° Participer en tant qu'accompagnateur au troisième exercice pratique de la formation définie dans le cadre de l'arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée.
Lors de ce troisième exercice, le rôle de la personne accompagnée peut être assuré soit par le candidat à l'autorisation de chasser, soit par un formateur de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dispensant ladite formation.

Fait le 25 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

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