Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
JO du 28 juin 2020
Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
NOR : ARMF2016145A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/6/25/ARMF2016145A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :

Article 1


L'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er juillet 2020 :
1° A la vingt troisième ligne, les mots : « Directeur adjoint de l'établissement national de la solde » sont remplacés par les mots : « « Directeur de l'établissement national de la solde » ;
2° La vingt deuxième ligne, relative au « Directeur du service exécutant de la solde unique », est supprimée.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2020.

Florence Parly

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