Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020
JO du 30 juin 2020
Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020
NOR : ARMH2015652A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/6/23/ARMH2015652A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2019 modifié relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 22 juin 2020,
Arrête :

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.

Article 2


Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXES
ANNEXE I
LISTE COMPLÉMENTAIRE À L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2019 SUSVISÉ


Etat-major,
direction
et service

Libellé clair de la cellule TPOB

Libellé clair
de la cellule concernée

Code
postal
de la
commune
ou nom
du pays étranger

Nom de la
commune
d'origine

Nature de la mesure (D/ T/ R)

Première année
d'application
de la mesure

ARMEE DE L'AIR

ARMEE DE L'AIR

BASE AERIENNE 106 BORDEAUX-MERIGNAC-SOUS-CHEFFERIE PILOTAGE-03.430

SECRETARIAT COMMUN

33700

MERIGNAC

R

2020

ARMEE DE L'AIR

BASE AERIENNE 106-BORDEAUX MERIGNAC-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT-2B. 106

SECTION MAINTENANCE NSO

33700

MERIGNAC

R

2020

ARMEE DE L'AIR

BASE AERIENNE 118-MONT-DE-MARSAN-BUREAU COORDINATION SECURITE PROTECTION 0H. 118

CELLULE SECURITE BASE

40000

MONT DE MARSAN

R

2020

ARMEE DE L'AIR

BASE AERIENNE 110 CREIL-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE-2C. 110

SECTION RECEPTION-EXPEDITION

60100

CREIL

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-PREPARATION DE L'AVENIR

COMMANDEMENT

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PLANS

COMMANDEMENT

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PLANS

DIVISION ETUDES GENERALES

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PLANS

DIVISION SYSTEMES DE FORCES-ETUDES AMONT

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PLANS

DIVISION STRATEGIE

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME

COMMANDEMENT

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME

DIVISION INFRA

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME

DIVISION AVIATION COMBAT EQUIPEMENT

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME

DIVISION AVIATION SOUTIEN MISSION ET DE SUPPORT

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME

DIVISION ESPACE SYST. INFO. OPS

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME

DIVISION ISR-TRANSVERSE

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-ACTIVITE

OFFICIER REFERENT FORCES SPECIALES DE L'EMAA

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU APPUI A L'ACTIVITE

DIVISION INTEGRATION DES SOUTIENS

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU EMPLOI

DIVISION COORDINATION OUTRE-MER ETRANGER

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU EMPLOI

DIVISION DOCTRINE RETEX

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-SYNTHESE

SECTION ASSISTANCE DE DIRECTION

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-SYNTHESE

SECTION GESTION-MANAGEMENT DE L'INFORMATION

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-SYNTHESE

SECTION DOCUMENTATION CLASSIFIE HABILITATION

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PILOTAGE MANAGEMENT DE L'INFORMATION

DIVISION MANAGEMENT DE L'INFORMATION

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-CELLULE GOUVERNANCE SIC-CYBER

COMMANDEMENT

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-CELLULE GOUVERNANCE SIC-CYBER

SECTION SIC

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-CELLULE GOUVERNANCE SIC-CYBER

SECTION CYBER

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

BASE AERIENNE 115-ORANGE-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE " BARONNIES "-2E. 005

ATELIER STRUCTURE

84100

ORANGE

R

2020

ARMEE DE TERRE

ARMEE DE TERRE

807E COMPAGNIE DE TRANSMISSIONS

35000

RENNES

T

2019

ARMEE DE TERRE

807E COMPAGNIE DE TRANSMISSIONS

35136

ST JACQUES DE LA LANDE

R

2020

ARMEE DE TERRE

132E BCAT-GROUPE CYNO APPUI AUX OPERATIONS SPECIALES BAYONNE

64100

BAYONNE

D

2020

MARINE NATIONALE

MARINE NATIONALE

BASE NAVALE DE CHERBOURG

ATELIER MILITAIRE DE SOUTIEN DE LA BASE NAVALE DE CHERBOURG

50100

CHERBOURG EN COTENTIN

R

2020

MARINE NATIONALE

BASE NAVALE DE CHERBOURG

SECTEUR PROTECTION SECURITE-ACCES

50100

CHERBOURG EN COTENTIN

R

2019

MARINE NATIONALE

DPMM TOURS-POLE DPMM/ PM2/ PARIS

75007

PARIS

T

2020

MARINE NATIONALE

ETAT-MAJOR COMMANDEMENT

CERCLE MIXTE DE LA MARINE A PARIS

75008

PARIS

R

2018

MARINE NATIONALE

ETAT MAJOR DE LA MARINE-CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA MARINE

CELLULE CHANCELLERIE CEMM

75015

PARIS

T

2020

MARINE NATIONALE

CENTRE COMMANDANT MILLE

SECTEUR PRE PRESSE

78800

HOUILLES

R

2018

MARINE NATIONALE

POLES ECOLES MEDITERRANEE

GROUPEMENT DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT DES ECOLES

83430

ST MANDRIER SUR MER

R

2016

MARINE NATIONALE

FLOTILLE 36F NIVOSE

97420

LE PORT

R

2020

ETAT MAJOR DES ARMEES (EMA)

EMA

ETAT-MAJOR DES ARMEES

COMCYBER-BUREAU PROTECTION DEFENSE RENNES

35000

RENNES

R

2020

EMA

C3 LII RENNES

35000

RENNES

R

2020

EMA

ETAT-MAJOR DES ARMEES-BUREAU GESTION RESSOURCES HUMAINES-RENNES

35000

RENNES

R

2020

EMA

CENTRE D'AUDITS DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

35000

RENNES

D

2020

EMA

ETAT-MAJOR DES ARMEES-SECTION FINANCES-RENNES

35000

RENNES

R

2020

EMA

CENTRE D'ANALYSE EN LUTTE INFORMATIQUE DEFENSIVE-ST JACQUES DE LA LANDE

35136

ST JACQUES DE LA LANDE

D

2020

EMA

CENTRE DE LA RÉSERVE ET DE LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE DE CYBERDÉFENSE

35200

RENNES

D

2020

EMA

CRPOC

35200

RENNES

D

2020

EMA

CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL

75007

PARIS

D

2020

EMA

BUREAU RECRUTEMENT RESERVES CYBERDEFENSE IDF

75007

PARIS

D

2020

EMA

CENTRE D'ANALYSE EN LUTTE INFORMATIQUE DEFENSIVE

75015

PARIS

D

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

BUREAU SSI-CADIVS

75015

PARIS

R

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

COMMANDEMENT

75015

PARIS

T

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

BUREAU MANAGEMENT DE L'INFORMATION

75015

PARIS

T

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

SECTION ADMINISTRATION ACTIVE

75015

PARIS

T

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

SECTION REMUNERATION

75015

PARIS

T

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

SECTION DEPLACEMENTS

75015

PARIS

T

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

SECTION ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ

75015

PARIS

T

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

SECTION MOBILITE-NBI

75015

PARIS

T

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

SECTION ADMINISTRATION RESERVE

75015

PARIS

T

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

SECTION PENSION

75015

PARIS

T

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

SECTION FORMATION-STAGES

75015

PARIS

T

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

SECTION CONTROLE INTERNE

75015

PARIS

T

2020

EMA

CPIC-CENTRE INTERARMEES POUR L'ADMINISTRATION DE L'INTEROPERABILITE OPERATIONNELLE DES SIC

SECTION INTEROPERABILITE/ DONNEES

75015

PARIS

R

2020

EMA/ DMAé

EQUIPE TECHNIQUE INTERARMEES HELICOPTERES-MONTAUBAN

CHEF EQUIPE TECHNIQUE TIGRE

82000

MONTAUBAN

R

2018

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA)

SCA

POLE CHAUMONT BRIENNE

10500

BRIENNE LE CHATEAU

R

2020

SCA

POLE DU COMMISSARIAT CARPIAGNE

13400

AUBAGNE

R

2020

SCA

SITE CHATEAUBERNARD BA 709

16100

CHATEAUBERNARD

R

2020

SCA

POLE ROCHEFORT SAINTES

17100

SAINTES

R

2020

SCA

SITE ECHILLAIS BA 721

17620

ECHILLAIS

R

2020

SCA

SITE GUERRY

18520

AVORD

R

2020

SCA

SITE LOPERHET

29400

ST SERVAIS

R

2020

SCA

SITE TOULOUSE PERIGNON

31300

TOULOUSE

R

2020

SCA

POLE BORDEAUX VAYRES

33870

VAYRES

R

2020

SCA

SITE TOURS RANNES

37800

NOUATRE

R

2020

SCA

SITE CINQ MARS EAR 927

41200

ROMORANTIN LANTHENAY

R

2020

SCA

SITE CHANTEAU SSA

45100

ORLEANS

R

2020

SCA

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-ORLEANS-BRICY

45140

ST JEAN DE LA RUELLE

R

2020

SCA

POLE BRICY CHATEAUDUN

45310

BRICY

R

2020

SCA

SITE MAROLLES ERSA

51300

MAROLLES

R

2020

SCA

SITE MORVILLE BEAUFFREMONT

54700

MORVILLE SUR SEILLE

R

2020

SCA

SITE ROZELIER

55100

VERDUN

R

2020

SCA

SECTION DU BUREAU INTERARMEE DU LOGEMENT RENNES

56380

GUER

R

2020

SCA

PORTION CENTRALE DECONCENTREE LANN BIHOUE

56600

LANESTER

R

2020

SCA

SITE LORIENT LANN BIHOUE

56600

LANESTER

R

2020

SCA

ATLAS VANNES FOCH DELESTRAINT

56890

MEUCON

R

2020

SCA

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-CARCASSONNE-POLE PYRENNEES ORIENTALES

66210

MONT LOUIS

R

2020

SCA

SITE QUARTIER GENERAL SABATIER

69500

BRON

R

2020

SCA

POLE CHAMPAGNE LA FLECHE

72200

LA FLECHE

R

2020

SCA

POLE ANNECY CHAMONIX

74000

ANNECY

R

2020

SCA

SITE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

88560

ST MAURICE SUR MOSELLE

R

2020

SCA

SITE OLLAINVILLE LAROCHE

91340

OLLAINVILLE

R

2020

SCA

DIVISION ADMINISTRATION DU PERSONNEL DECONCENTREE

91340

OLLAINVILLE

R

2020

SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS (SIMu)

SIMu

ETABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS CENTRE AQUITAINE-SAVIGNY-EN-SEPTAINE

CELLULE QUALITE ET CONTROLE INTERNE

18520

AVORD

R

2018

SIMu

DIRECTION-ET PRINC MUN PROVENCE MEDITERRANEE-TOULON

CELLULE COMPTABILITE RH

83000

TOULON

R

2020

DIRECTION INTERARMEES DES RESEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA DEFENSE (DIRISI)

DIRISI

DIRISI METZ-CIRISI CHAMPAGNE DETACHEMENT SIC CHARLEVILLE MEZIERES

08000

CHARLEVILLE MEZIERES

R

2020

DIRISI

POLE OPERATIONNEL RESEAUX TRANSPORT ET DESSERTE-STATION DE TRANSMISSIONS BRAM

11150

BRAM

R

2020

DIRISI

DIRISI BORDEAUX-CIRISI COGNAC DETACHEMENT SIC BRIVE LA GAILLARDE

19100

BRIVE LA GAILLARDE

R

2020

DIRISI

DIRISI BORDEAUX-CIRISI COGNAC DETACHEMENT SIC LA COURTINE

23100

LA COURTINE

R

2020

DIRISI

POLE OPERATIONNEL RESEAUX TRANSPORT ET DESSERTE-STATION EMISSION VERNON

27200

VERNON

R

2020

DIRISI

DIRISI BREST-CIRISI CROZON

29160

CROZON

R

2020

DIRISI

DIRISI BREST-CIRISI CROZON DETACHEMENT SIC LANVEOC ECOLE NAVALE GROUPE ECOLE DU POULMIC (ENGEP)

29160

LANVEOC

R

2020

DIRISI

DIRISI BREST-CIRISI BREST DETACHEMENT SIC BAN LANDIVISIAU

29400

LANDIVISIAU

R

2020

DIRISI

DIRISI BREST-CIRISI BREST DETACHEMENT SIC LOPERHET

29470

PLOUGASTEL DAOULAS

R

2020

DIRISI

DIRISI TOULON-CIRISI TOULOUSE

CENTRE D'INTERVENTIONS DES RESEAUX TOULOUSE (CIR TLE)

31000

TOULOUSE

R

2020

DIRISI

DIRISI TOULON-CIRISI TOULOUSE

31000

TOULOUSE

T

2020

DIRISI

POLE OPERATIONNEL HEBERGEMENT

33000

BORDEAUX

R

2020

DIRISI

POLE OPERATIONNEL HEBERGEMENT-CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES SYSTEMES D'INFORMATION BORDEAUX (CNMO SI BDX)

33000

BORDEAUX

R

2020

DIRISI

POLE OPERATIONNEL ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL-CENTRE NATIONAL D'APPUI A DISTANCE-SDK RENNES

35000

RENNES

R

2020

DIRISI

POLE OPERATIONNEL SECURITE ET ADMINISTRATION (PO SA)

35000

RENNES

R

2020

DIRISI

POLE OPERATIONNEL SECURITE ET ADMINISTRATION-CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES INTRANETS RENNES (CNMO I RNS)

35000

RENNES

R

2020

DIRISI

DIRISI CENTRE NATIONAL DE SOUTIEN OPERATIONNEL

45100

ORLEANS

R

2020

DIRISI

CENTRE NATIONAL DE SOUTIEN OPERATIONNEL (CNSO)-CENTRE D'ADAPTATION A L'EMPLOI DE LA DIRISI ORLEANS

45310

BRICY

R

2020

DIRISI

DIRISI BORDEAUX-CIRISI MERIGNAC DETACHEMENT SIC AGEN

47000

AGEN

R

2020

DIRISI

DIRISI BREST-CIRISI LORIENT DETACHEMENT SIC LANN BIHOUE

56100

LORIENT

R

2020

DIRISI

POLE OPERATIONNEL ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL

57000

METZ

R

2020

DIRISI

POLE OPERATIONNEL ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL-CENTRE NATIONAL D'APPUI A DISTANCE-SDK METZ

57000

METZ

R

2020

DIRISI

DIRISI TOULON-CIRISI TOULOUSE DETACHEMENT SIC TARBES

65000

TARBES

R

2020

DIRISI

POLE OPERATIONNEL ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL-CENTRE NATIONAL D'APPUI A DISTANCE-SDK ILE DE FRANCE

78600

MAISONS LAFFITTE

R

2020

DIRISI

POLE OPERATIONNEL RESEAUX TRANSPORT ET DESSERTE

78600

MAISONS LAFFITTE

R

2020

DIRISI

DIRISI ILE DE FRANCE 8RT-CIRISI LES LOGES DETACHEMENT SIC HOUILLES

78800

HOUILLES

D

2020

DIRISI

DIRISI TOULON-CIRISI TOULOUSE-DETACHEMENT SIC CASTRES

81100

CASTRES

R

2020

DIRISI

DIRISI TOULON-CIRISI TOULOUSE-DETACHEMENT SIC MONTAUBAN

82000

MONTAUBAN

R

2020

DIRISI

POLE OPERATIONNEL ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL-CENTRE NATIONAL D'APPUI A DISTANCE-SDK TOULON

83000

TOULON

R

2020

DIRISI

POLE OPERATIONNEL RESEAUX TRANSPORT ET DESSERTE-CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES RESEAUX TOULON (CNMO R TLN)

83000

TOULON

R

2020

DIRISI

POLE OPERATIONNEL RESEAUX TRANSPORT ET DESSERTE-STATION DE TRANSMISSIONS LA CRAU

83260

LA CRAU

R

2020

DIRISI

POLE OPERATIONNEL ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL-CENTRE NATIONAL DE CONFIGURATION DE L'INFORMATIQUE SURESNES (CNCI)

92150

SURESNES

R

2020

SERVICE DE SANTE DES ARMEES (SSA)

SSA

DSIN-SERVICE SOUTIEN INFORMATIQUE METIER HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES CLERMONT-TONNERRE

29200

BREST

R

2020

SSA

DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS EN PRODUITS DE SANTE DES ARMEES

45400

FLEURY LES AUBRAIS

R

2020

SSA

PLATEFORME ACHATS-FINANCES SANTE

BUREAU APPROVISIONNEMENT

45400

FLEURY LES AUBRAIS

R

2020

SSA

2EME CENTRE MEDICAL DES ARMEES-ECHELON DE COMMANDEMENT

78100

ST GERMAIN EN LAYE

T

2020

SSA

CENTRE MEDICAL INTERARMEES DE MARTINIQUE

SECRETARIAT MEDICO-ADMINISTRATIF

97200

FORT DE FRANCE

R

2019

DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE (DGRIS)

DGRIS

DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE

SOUS-DIRECTEUR EUROPE DE LA DEFENSE

75015

PARIS

T

2020

DGRIS

DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE

CHEF DE DEPARTEMENT

75015

PARIS

T

2020

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE (DRH-MD)

SGA-DRH-MD

ARD-POLE DEFENSE MOBILITE DE MARSEILLE

CHEF ANTENNE DEFENSE MOBILITE

13003

MARSEILLE

R

2020

SGA-DRH-MD

DRH-MD-SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES PENSIONS

17000

LA ROCHELLE

T

2020

SGA-DRH-MD

ANTENNE DEFENSE MOBILITE REGIONALE-MONTAUBAN

19100

BRIVE LA GAILLARDE

R

2020

SGA-DRH-MD

ARD-BARLE-ANTENNE DEFENSE MOBILITE CALVI-2 REP-CAMP RAFALLI

PLACEMENT

20260

CALVI

R

2020

SGA-DRH-MD

ARD-POLE DEFENSE MOBILITE DE RENNES

ANTENNE DEFENSE MOBILITE REGIONALE-BREST

29200

BREST

R

2020

SGA-DRH-MD

ARD-POLE DEFENSE MOBILITE DE RENNES

ADMINISTRATION GENERALE DES RESSOURCES

35200

RENNES

R

2020

SGA-DRH-MD

ARD-AGENCE RECONVERSION DE LA DEFENSE

ARD-CELLULE SYSTEMES D'INFORMATION RECONVERSION-TOURS

37000

TOURS

R

2016

SGA-DRH-MD

ARD-POLE DEFENSE MOBILITE DE METZ

COORDONNATEUR FONCTIONNEL REGIONAL

57950

MONTIGNY LES METZ

R

2020

SGA-DRH-MD

ANTENNE DEFENSE MOBILITE REGIONALE-CLERMONT FERRAND

PROSPECTION

63000

CLERMONT FERRAND

R

2020

SGA-DRH-MD

ARD-POLE DEFENSE MOBILITE DE LYON

COORDONNATEUR FONCTIONNEL REGIONAL

69001

LYON

R

2020

SGA-DRH-MD

ARD-AGENCE RECONVERSION DE LA DEFENSE

CELLULE EMPLOIS RESERVES ET GESTIONNAIRES CANDIDATURES L4139-3

75012

PARIS

R

2020

SGA-DRH-MD

ARD-AGENCE RECONVERSION DE LA DEFENSE

75012

PARIS

D/ T/ R

2020

SGA-DRH-MD

ARD-POLE DEFENSE MOBILITE DE PARIS

COORDONNATEUR PRESTATION

75012

PARIS

R

2020

SGA-DRH-MD

ARD-MISSION RECONVERSION DES OFFICIERS

COORDONNATEUR FONCTIONNEL NATIONAL-CADRES

75012

PARIS

R

2020

SGA-DRH-MD

DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

75015

PARIS

D/ T/ R

2020

SGA-DRH-MD

DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

BUREAU DES STATUTS

75015

PARIS

R

2020

SGA-DRH-MD

DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

BUREAU DES REMUNERATIONS ET DES INDEMNITES

75015

PARIS

R

2020

SGA-DRH-MD

DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS

75015

PARIS

T/ R

2020

SGA-DRH-MD

DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES OUVRIERS DE L'ETAT

75015

PARIS

T/ R

2020

SGA-DRH-MD

DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES PRIMES ET INDEMNITES

75015

PARIS

T/ R

2020

SGA-DRH-MD

DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

SERVICES GENERAUX DU DIRECTEUR

75015

PARIS

D/ R

2020

SGA-DRH-MD

DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

SOUS DIRECTION DE LA POLITIQUE GENERALE, DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE

75015

PARIS

D/ T/ R

2019

SGA-DRH-MD

DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

BUREAU PRH3 BOP ET PERFORMANCE RH

75015

PARIS

D/ T/ R

2020

SGA-DRH-MD

DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

BUREAU INFOCENTRE MINISTERIEL DU PILOTAGE-PE BDRH

75015

PARIS

T/ R

2020

SGA-DRH-MD

DRH-MD-MISSION TRANSFORMATION RESSOURCES HUMAINES

75015

PARIS

D/ T/ R

2020

SGA-DRH-MD

ANTENNE DEFENSE MOBILITE REGIONALE-MONTAUBAN

82000

MONTAUBAN

R

2014

SGA-DRH-MD

ARD-CENTRE MILITAIRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

CELLULE CONTROLE DU SERVICE FAIT ET SUIVI FINANCIER

85200

FONTENAY LE COMTE

R

2020

SGA-DRH-MD

DRH-MD-SOUS-DIRECTION DE L'INGENIERIE DES PROCESSUS DE RESSOURCES HUMAINES

BUREAU COHERENCE REGLEMENTAIRE ET REFERENTIEL

92130

ISSY-LES-MOULINEAUX

T/ R

2019

SGA-DRH-MD

DRH-MD-SOUS DIRECTION DE L'INGENIERIE DES PROCESSUS DE RESSOURCES HUMAINES

CENTRE DE MAINTENANCE ALLIANCE

92130

ISSY-LES-MOULINEAUX

T/ R

2020

SGA-DRH-MD

BUREAU DES PROJETS DE LA TRANSFORMATION RH NUMERIQUE

94110

ARCUEIL

D/ T/ R

2020

SGA-DRH-MD

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES

94110

ARCUEIL

D/ T/ R

2020

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE (SHD)

SGA-SHD

SHD-DIVISION DES ARCHIVES DES VICTIMES DES CONFLITS CONTEMPORAINS

14000

CAEN

R

2020

SGA-SHD

DIVISION ROCHEFORT

17300

ROCHEFORT

R

2020

SGA-SHD

DIVISION BREST

29200

BREST

R

2020

SGA-SHD

DIVISION ARCHIVES INTERMEDIAIRES DE LA GENDARMERIE

36300

LE BLANC

R

2020

SGA-SHD

DIVISION CHERBOURG

50100

CHERBOURG EN COTENTIN

R

2020

SGA-SHD

DIVISION LORIENT

56100

LORIENT

R

2020

SGA-SHD

CENTRE DES ARCHIVES DU PERSONNEL MILITAIRE

64000

PAU

R

2020

SGA-SHD

DIVISION TOULON

83000

TOULON

R

2020

SGA-SHD

CENTRE DES ARCHIVES DE L'ARMEMENT ET DU PERSONNEL CIVIL

86100

CHATELLERAULT

R

2020

SGA-SHD

SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE

94300

VINCENNES

R

2020

SGA-SHD

DEPARTEMENT DU RESEAU TERRITORIAL

94300

VINCENNES

R

2020

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (SPAC)

SGA-SPAC

SECTION DE PROXIMITE DE VANVES

92240

MALAKOFF

R

2020

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE (SID)

SGA-SID

ESID METZ-USID CHALONS-CIEC SISSONNE

02150

SISSONNE

R

2019

SGA-SID

ESID METZ-USID BESANCON-ANTENNE DIJON

21000

DIJON

R

2019

SGA-SID

ESID METZ-USID BESANCON-ANTENNE CHALONS SUR SAONE

39100

CRISSEY

R

2019

SGA-SID

ESID METZ-USID SAINT DIZIER-ANTENNE CHAUMONT

52000

SEMOUTIERS MONTSAON

R

2019

SGA-SID

ESID DE BREST-EQUIPE RESEAU HT ET BALISAGE

56530

QUEVEN

R

2019

SGA-SID

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

DIVISION DES SYSTEMES D'INFORMATION

78000

VERSAILLES

T

2020

SGA-SID

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

ETAT MAJOR OPERATIONNEL DU SID

78000

VERSAILLES

T

2020

SGA-SID

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

BUREAU AFFAIRES RESERVEES

78000

VERSAILLES

T

2020

SGA-SID

DCSID-PREFIGURATION DU CENTRE NATIONAL DE PRODUCTION

78000

VERSAILLES

T

2020

SGA-SID

ESID TOULON-USID HYERES

83400

HYERES

R

2019

SGA-SID

ESID TOULON-USID HYERES-SECTION LEVANT

83400

HYERES

R

2019

SGA-SID

ESID METZ-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE MORVILLE

88140

MORVILLE

R

2019
Annexe


ANNEXE II
LISTE MODIFICATIVE À L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2019 SUSVISÉ


1. Dans la partie « ARMEE DE TERRE » de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, au lieu de :
«


Etat-major,
direction
et service

Libellé clair de la cellule TPOB

Libellé clair
de la cellule concernée

Code
postal
de la
commune
ou nom
du pays étranger

Nom de la commune d'origine

Nature de la mesure (D/ T/ R)

Première année
d'application
de la mesure

ARMEE DE TERRE

4E REGIMENT DU MATERIEL-DETACHEMENT CARPIAGNE

13470

CARNOUX EN PROVENCE

R

2020


»,
Lire :
«


ARMEE DE TERRE

4E REGIMENT DU MATERIEL-DETACHEMENT CARPIAGNE

13009

MARSEILLE

R

2020


» ;
2. Dans la partie « ETAT MAJOR DES ARMEES (EMA) » de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, au lieu de :
«


EMA

CENTRE D'AUDITS DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

CENTRE D'AUDITS DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

78600

MAISONS LAFFITTE

R

2020


»,
Lire :
«


EMA

CENTRE D'AUDITS DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

CENTRE D'AUDITS DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

35000

RENNES

R

2020


» ;
3. Dans la partie « DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT (DGA) » de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, au lieu de :
«


DGA

DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

09120

CAZAUX

R

2020

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENT

09120

CAZAUX

R

2020

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

09120

CAZAUX

R

2020

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL

09120

CAZAUX

R

2020

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

09120

CAZAUX

R

2019

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DES SYSTEMES NUMERIQUES DE L'ARMEMENT

09120

CAZAUX

R

2019

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SOUS-DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

09120

CAZAUX

D

2019


»,
Lire :
«


DGA

DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

33620

CAZAUX

R

2020

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENT

33620

CAZAUX

R

2020

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

33620

CAZAUX

R

2020

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL

33620

CAZAUX

R

2020

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

33620

CAZAUX

R

2019

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DES SYSTEMES NUMERIQUES DE L'ARMEMENT

33620

CAZAUX

R

2019

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SOUS-DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

33620

CAZAUX

D

2019


» ;
4. Dans la partie « CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS) » de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, au lieu de :
«


SGA-DRH-MD-CNMSS

ANTENNE BREST

29219

BREST

R

2019

SGA-DRH-MD-CNMSS

ANTENNE BORDEAUX

33079

BORDEAUX

R

2019

SGA-DRH-MD-CNMSS

ANTENNE METZ

57000

METZ

R

2019

SGA-DRH-MD-CNMSS

ANTENNE LYON

69373

LYON

R

2019


»,
Lire :
«


SGA-DRH-MD-CNMSS

ANTENNE BREST

29219

BREST

R

2020

SGA-DRH-MD-CNMSS

ANTENNE BORDEAUX

33079

BORDEAUX

R

2020

SGA-DRH-MD-CNMSS

ANTENNE METZ

57000

METZ

R

2020

SGA-DRH-MD-CNMSS

ANTENNE LYON

69373

LYON

R

2020


» ;
5. Dans la partie « SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE (SID) » de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, au lieu de :
«


SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE PAMIERS

09100

PAMIERS

R

2019

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE

31000

TOULOUSE

R

2019

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE TOULOUSE EST-BALMA

31000

TOULOUSE

R

2019

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE ENERGIE TOULOUSE

31000

TOULOUSE

R

2019

SGA-SID

ESID BORDEAUX-CELLULE INFRASTRUCTURE COMMUNE CUGNAUX

31270

CUGNAUX

R

2019

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE TOULOUSE OUEST-MURET

31600

MURET

R

2019

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE TARBES

65000

TARBES

R

2019

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE CASTRES

81100

CASTRES

R

2019

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE ENERGIE LACAUNE

81230

LACAUNE

R

2019

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN

82000

MONTAUBAN

R

2019

SGA-SID

ESID BORDEAUX-POLE MAITRISE D'OEUVRE MONTAUBAN

82000

MONTAUBAN

R

2019

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN-ANTENNE MONTAUBAN

82000

MONTAUBAN

R

2019

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN-ANTENNE CASTELSARRASIN

82100

CASTELSARRASIN

R

2019

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN-ANTENNE CAYLUS

82160

CAYLUS

R

2019


»,
Lire :
«


SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE PAMIERS

09100

PAMIERS

T

2020

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE

31000

TOULOUSE

T

2020

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE TOULOUSE EST-BALMA

31000

TOULOUSE

T

2020

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE ENERGIE TOULOUSE

31000

TOULOUSE

T

2020

SGA-SID

ESID BORDEAUX-CELLULE INFRASTRUCTURE COMMUNE CUGNAUX

31270

CUGNAUX

T

2020

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE TOULOUSE OUEST-MURET

31600

MURET

T

2020

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE TARBES

65000

TARBES

T

2020

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE CASTRES

81100

CASTRES

T

2020

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE ENERGIE LACAUNE

81230

LACAUNE

T

2020

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN

82000

MONTAUBAN

T

2020

SGA-SID

ESID BORDEAUX-POLE MAITRISE D'OEUVRE MONTAUBAN

82000

MONTAUBAN

T

2020

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN-ANTENNE MONTAUBAN

82000

MONTAUBAN

T

2020

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN-ANTENNE CASTELSARRASIN

82100

CASTELSARRASIN

T

2020

SGA-SID

ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN-ANTENNE CAYLUS

82160

CAYLUS

T

2020


».

Fait le 23 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos

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