Arrêté du 19 mai 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ile-de-France »
JO du 23 mai 2020
Arrêté du 19 mai 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ile-de-France »
NOR : AGRT2009503A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/5/19/AGRT2009503A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 octobre 2019,
Arrêtent :

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ile-de-France " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-99828dc6-121f-4319-ae1c-1933ad2c2580 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières agro-alimentaires,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)