Arrêté du 18 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 portant modification des sous-régies d'avances
JO du 22 novembre 2020
Arrêté du 18 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 portant modification des sous-régies d'avances
NOR : JUSF2031958A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/11/18/JUSF2031958A/jo/texte


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2020, l'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 portant modification des sous-régies d'avances est modifiée comme suit :


« ANNEXE
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES


STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DEPENSES PROSCRITES

UEAT Paris

200

Pour toutes les structures :
indemnités versées aux familles d'accueil

UEMO Commerce
(dispositif éducatif pour les mineurs non accompagnés)

300

UEMO Commerce
(dispositif éducatif systémique)

100

UEMO Lafayette

200

UEMO Goubet

300

UEMO Paris-Chemin-Vert

300

UEMO Friant

300

UEMO Paris-Bastille

300

UEMO Château-d'Eau

300

UEMO Porte-des-Lilas

300

UEHC Salomon-de-Caus

1 500

UEAJ Fontaine-au-Roi

350

UEAJ Romainville

250


».
(Le reste demeure inchangé.)

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