Arrêté du 8 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120)
JO du 15 janvier 2020
Arrêté du 8 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120)
NOR : TRET1937850A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/1/8/TRET1937850A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 novembre 2019,
Arrête :

Article 1


La division 120 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° Le 1 de l'article 120.6 est ainsi modifié :
a) Dans la colonne « Textes de référence » correspondant au certificat intitulé « Fiche d'équipement (modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers », sont insérés les mots suivants :
« Résolution MSC.421(98)
Résolution MSC.436(99) » ;
b) Dans la colonne « Textes de référence » correspondant au certificat intitulé « Fiche d'équipement (modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge », sont insérés les mots suivants :
« Résolution MSC.421(98)
Résolution MSC.436(99) » ;
c) Dans la colonne « Textes de référence » correspondant au certificat intitulé « Fiche d'équipement (modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge », sont insérés les mots suivants :
« Résolution MSC.421(98)
Résolution MSC.436(99) » ;
2° Le 5 de l'article 120.6 est ainsi modifié :
a) Dans la colonne « Textes de référence » correspondant au certificat intitulé « Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) », sont insérés les mots suivants :
« Résolution MSC.438(99) » ;
b) Dans la colonne « Textes de référence » correspondant au certificat intitulé « Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) », sont insérés les mots suivants :
« Résolution MSC.439(99) ».

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3


Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 4


La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

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