Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2018 modifié portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
JO du 13 septembre 2019
Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2018 modifié portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
NOR : INTS1925604A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/9/9/INTS1925604A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-3 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2018 modifié portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;
Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation formulée par le directeur général du circuit Paul Ricard ;
Vu les photographies prises après réalisation des travaux ;
Vu l'avis favorable du préfet du Var en date du 30 août 2019 ;
Vu les plans-masse certifiés conformes ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 5 septembre 2019,
Arrête :

Article 1


Les plans-masse annexés à l'arrêté du 25 juillet 2018 susvisé sont remplacés par les plans-masse annexés au présent arrêté (1).

Article 2


Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

(1) Ces plans-masse peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e-R-I, CS 31 209, 83070 Toulon Cedex.

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