Arrêté du 4 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JO du 13 septembre 2019
Arrêté du 4 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1925526A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/9/4/JUSC1925526A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2019, Mme RAYMOND (Anne, Odette, Marcelle), épouse VALTON, huissière de justice à la résidence de Troyes (Aube), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube) dont était titulaire Mme RAYMOND (Anne, Odette, Marcelle), épouse VALTON, est supprimé.

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