Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
JO du 13 septembre 2019
Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1925277A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/9/3/JUSC1925277A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2019, Mme BOUTELANT (Laure, Valérie, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FACTORY NOTAIRES » à la résidence de Grenoble (Isère).

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