Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
JO du 10 octobre 2019
Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
NOR : SSAS1927749A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/9/26/SSAS1927749A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 septembre 2019, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en tant que représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) :
M. SANS (Christophe) en remplacement de M. PICON (Michel).

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