Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination d'agents judiciaires adjoints de l'Etat
JO du 13 septembre 2019
Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination d'agents judiciaires adjoints de l'Etat
NOR : ECOM1925483A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/9/2/ECOM1925483A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 septembre 2019, sont nommés agents judiciaires adjoints de l'Etat :
M. LE COQ (Jean-François), chef du bureau du droit privé général à la direction des affaires juridiques ;
M. MORINO-ROS (Julien), chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique à la direction des affaires juridiques ;
M. SERRES (Xavier), chef du bureau du droit de la réparation civile à la direction des affaires juridiques.
L'arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'agents judiciaires adjoints de l'Etat est abrogé.

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