Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
JO du 15 août 2019
Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR : SPOV1923699A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/8/8/SPOV1923699A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-51 et suivants et A. 212-54 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté 7 novembre 2017 portant création de la mention basket-ball du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :


«-être capable de justifier pendant trois saisons sportives au minimum au cours des cinq dernières années de l'une des cinq expériences suivantes :


« 1. Entraîneur principal dans une ou plusieurs équipes évoluant en championnat de France U18 minimum chez les jeunes ;
« 2. Ou entraîneur principal dans une ou plusieurs équipes du championnat de niveau “ NM2 ” minimum et “ NF1 ” minimum chez les seniors ;
« 3. Ou entraîneur principal dans des équipes de niveau similaire en championnat étranger ;
« 4. Ou entraîneur adjoint dans une ou plusieurs équipes du championnat de “ NM1 ” minimum ou “ LF2 ” minimum chez les seniors ;
« 5. Ou entraîneur au sein d'une structure intégrée au projet de performance fédérale de la Fédération française de basket-ball. »
2° A l'avant dernier alinéa, les mots : « ou par la Fédération internationale de basket-ball » sont supprimés.

Article 2


Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 4 du même arrêté, relatif aux dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation, sont complétés par les mots : « et justifiant d'une expérience attestée par le directeur technique national du basket-ball d'une saison au minimum en qualité d'entraineur dans le niveau “ NM2 ”, “ NF1 ”, “ LF2 ”, “ U18 ” ou d'une saison minimum en qualité d'entraineur adjoint en “ NM1 ”, “ LFB ”, “ PROA ”, “ PROB ”, “ championnat espoir ” ou d'une saison minimum dans l'un des deux plus hauts niveaux de compétition des championnats étrangers en qualité d'entraîneur ou d'entraîneur adjoint ».

Article 3


L'article 5 du même arrêté, relatif aux exigences préalables à la mise en situation professionnelle, est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle ».
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont vérifiées par la mise en place d'une séance de performance sportive d'une durée comprise entre 15 à 20 minutes au maximum suivie d'un entretien de 20 minutes au maximum. Cette séance permet de vérifier que le candidat a la capacité d'encadrer le basket-ball, dans un objectif de performance sportive, tout en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers. Le thème de la séance est tiré au sort par le candidat parmi 5 sujets décrivant une organisation offensive ou défensive en basket-ball. Le candidat prépare la séance d'entrainement pendant 20 minutes. Le candidat met en place cette organisation sur le terrain à l'aide d'un public de 10 joueurs ou joueuses minimum de niveau championnat de France. »

Article 4


L'article 6 du même arrêté, relatif aux dispenses des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, est ainsi modifié :
1° Les deuxième, troisième, quatrième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :


«-brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ basket-ball ” et justifiant d'une expérience attestée par le directeur technique national du basket-ball d'une saison au minimum en qualité d'entraineur dans le niveau “ NM2 ”, “ NF1 ”, “ LF2 ”, “ U18 ” ou d'une saison minimum en qualité d'entraineur adjoint en “ NM1 ”, “ LFB ”, “ PROA ”, “ PROB ”, “ championnat espoir ” ou d'une saison minimum dans l'un des deux plus hauts niveaux de compétition des championnats étrangers en qualité d'entraineur ou d'entraineur adjoint ;
«-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ basket-ball ” et justifiant d'une expérience attestée par le directeur technique national du basket-ball d'une saison au minimum en qualité d'entraineur dans le niveau “ NM2 ”, “ NF1 ”, “ LF2 ”, “ U18 ” ou d'une saison minimum en qualité d'entraineur adjoint en “ NM1 ”, “ LFB ”, “ PROA ”, “ PROB ”, “ championnat espoir ” ou d'une saison minimum dans l'un des deux plus hauts niveaux de compétition des championnats étrangers en qualité d'entraineur ou d'entraineur adjoint ;
«-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités sports collectifs ”, mention “ basket-ball ” et justifiant d'une expérience attestée par le directeur technique national du basket-ball d'une saison au minimum en qualité d'entraineur dans le niveau “ NM2 ”, “ NF1 ”, “ LF2 ”, “ U18 ” ou d'une saison minimum en qualité d'entraineur adjoint en “ NM1 ”, “ LFB ”, “ PROA ”, “ PROB ”, “ championnat espoir ” ou d'une saison minimum dans l'un des deux plus hauts niveaux de compétition des championnats étrangers en qualité d'entraîneur ou d'entraîneur adjoint » ;
«-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ basket-ball ” et justifiant d'une expérience attestée par le directeur technique national du basket-ball d'une saison au minimum en qualité d'entraîneur dans le niveau “ NM2 ”, “ NF1 ”, “ LF2 ”, “ U18 ” ou d'une saison minimum en qualité d'entraîneur adjoint en “ NM1 ”, “ LFB ”, “ PROA ”, “ PROB ”, “ championnat espoir ” ou d'une saison minimum dans l'un des deux plus hauts niveaux de compétition des championnats étrangers en qualité d'entraîneur ou d'entraîneur adjoint ».

Article 5


Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :


« Art. 6 bis.-Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en basketball ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le basket-ball en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
« Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ basket-ball ” figurent en annexe II au présent arrêté. ».

Article 6


L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7.-Obtient sur demande auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le basket-ball en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ basket-ball ”, le candidat titulaire :


«-du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ basket-ball ” ;
«-ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ basket-ball ” ;
«-ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités sports collectifs ” mention “ basket-ball ” ;
«-ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ basket-ball ” ;
«-ou, diplôme d'Etat de la jeunesse, des sports et de l'éducation populaire spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ basket-ball ” ;


« et justifiant d'une expérience attestée par le directeur technique national du basket-ball d'une saison au minimum en qualité d'entraineur dans le niveau “ NM2 ”, “ NF1 ”, “ LF2 ”, “ U18 ” ou d'une saison minimum en qualité d'entraineur adjoint en “ NM1 ”, “ LFB ”, “ PROA ”, “ PROB ”, “ championnat espoir ” ou d'une saison minimum dans l'un des deux plus hauts niveaux de compétition des championnats étrangers en qualité d'entraîneur ou d'entraîneur adjoint. »

Article 7


Il est créé trois annexes I, II et III au même arrêté, ainsi rédigées :


« ANNEXES


« ANNEXE I
« SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ BASKET-BALL ”


« L'épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification à minimum de niveau 6 dans l'encadrement du basket-ball et ayant une expérience professionnelle d'encadrement en basket-ball au minimum de deux ans.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Epreuve certificative de l'UC 3
« L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation ou en structure d'alternance et se décompose des trois modalités suivantes (1°, 2° et 3°) :
« 1° Analyse d'une séquence vidéo :
« Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), les évaluateurs transmettent au candidat, au moins un mois avant l'épreuve, un fichier vidéo comprenant un match de basket-ball de niveau “ euroligue féminine ou masculine, PROA, PROB, NM1, LFB ”, accompagné d'un sujet à traiter.
« Le candidat doit :


«-sélectionner les images les plus significatives pour illustrer le sujet, en faire un montage d'une durée comprise entre deux minutes minimum et cinq minutes maximum ;
«-analyser la performance de l'équipe ou du joueur désigné par le sujet ;
«-établir un diagnostic, définir des objectifs de travail à court, moyen, long terme, et prévoir l'évaluation relative à ce travail, pour le joueur ou l'équipe.


« Le jour de l'épreuve, le candidat expose aux évaluateurs pendant 30 minutes au maximum son analyse, à partir du montage vidéo réalisé. Cet exposé est suivi d'un entretien avec les évaluateurs de 30 minutes au maximum.
« 2° Analyse de l'activité d'entraineur manager en situation d'entraînement, et de formateur d'entraîneurs :
« Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le candidat transmet les deux documents sous forme papier et numérisés suivants :


«-a) un document relatif à une expérience d'entraîneur-manager d'un projet de performance sportive et incluant des prospectives de 13 pages minimum à 15 pages maximum, hors annexes :


« Le document doit comprendre au minimum les éléments ci-dessous :


«-la présentation synthétique du club, de (s) l'équipe (s) concernée (s) sur une page au maximum ;
«-les principaux objectifs du projet de performance, leur planification, et les étapes les plus significatives de leur mise en œuvre ;
«-une présentation personnelle du candidat permettant de comprendre qui il est : ses convictions et ses choix d'entraîneur, ses valeurs et sa méthode de management ;
«-une évaluation du projet de performance (au moment de l'épreuve), ainsi qu'une auto-évaluation de son activité d'entraîneur-manager ;
«-des prospectives permettant de faire évoluer le projet et les compétences de l'entraîneur-manager vers un objectif de haute performance ;
«-une annexe regroupant tous les documents utilisés pour la conception, la mise en œuvre et l'évaluation du projet, et/ ou permettant de justifier ses choix d'entraîneur-manager :
-cahier d'entraînement,
-planification et programmation,
-outils de coaching en compétition,
-outils d'évaluation.


«-b) un document relatif à un projet de formation de techniciens, dont le contenu a été mis en oeuvre, de 5 pages minimum à 10 pages maximum, hors annexes.


« Le document doit comprendre au minimum les éléments ci-dessous :


«-la présentation synthétique du contexte du projet n'excédant pas une page ;
«-les principaux objectifs du projet de formation, leur planification, et les étapes les plus significatives de leur mise en œuvre ;
«-une présentation personnelle du candidat permettant de comprendre son expérience en matière de formateur, ses convictions, ses valeurs et sa méthode pédagogique,
«-une évaluation du projet (au moment de l'épreuve), ainsi qu'une auto-évaluation de son activité de formateur ;
«-des prospectives permettant de faire évoluer le projet et les compétences de formateur ;
«-une annexe regroupant tous les documents utilisés pour la conception, la mise en œuvre et l'évaluation du projet, et/ ou permettant de justifier ses choix de formateur :
«-programme de formation,
«-maquette des contenus,
«-une vidéo de cette intervention.


« 3° Mise en situation professionnelle :
« Le jour de l'épreuve, les évaluateurs disposent des documents a et b.
« Afin d'observer le candidat dans ses différentes actions d'entraîneur-manager et de formateur, l'ensemble de l'épreuve comprend :


-une visite de l'ensemble de la structure,
-une séance d'entraînement de l'équipe principale concernée par le projet de performance,
-un entretien.


« Cette épreuve est organisée en une seule fois et comprend au minimum :


-1 heure au minimum de visite des structures et de moments d'échanges,
-1 h 30 de séance d'entraînement,
-1 heure minimum à 2 heures maximum d'entretien, dont 30 minutes consacrées à la formation d'entraîneurs. »


« Epreuve certificative de l'UC 4
« L'épreuve se déroule en organisme de formation et consiste en un entretien.
« Le jour de l'épreuve, le candidat tire au sort une étude de cas parmi 5 sujets puis prépare pendant 40 minutes l'entretien composé comme suit :


«-10 minutes au maximum au cours desquelles le candidat analyse l'étude de cas en mobilisant les connaissances acquises ;
«-30 minutes au maximum au cours desquelles les évaluateurs échangent avec le candidat sur ses choix pédagogiques sur les aspects sécuritaires liés à la discipline parmi lesquels :
-la sécurité des pratiquants et des tiers ;
-la prévention des conduites à risque ou l'éthique sportive ;
-la charge d'entrainement ;
-la prévention des blessures et la reprise après blessure. »


« ANNEXE II
« LES QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET LES QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ BASKET-BALL ”


« Qualification des personnes en charge de la formation : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié a minima de niveau 6 en basket-ball, justifiant d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Qualification des formateurs permanents : les formateurs permanents doivent attester d'une qualification a minima de niveau 6 en basket-ball, justifiant d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Qualification des tuteurs : les tuteurs doivent attester d'une qualification a minima de niveau 6 justifiant d'au moins deux années d'expérience en basket-ball professionnelle ou bénévole. »


« ANNEXE III
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE', MENTION “ BASKET-BALL ”


EPEF (*)

EPMSP (*)

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4

Le joueur ou la joueuse professionnel (le) ayant évolué dans les cinq dernières années précédant l'entrée en formation et pendant au minimum trois saisons sportives au sein des deux plus hauts niveaux de compétition en France ou à l'étranger, attesté par le directeur technique national du basket-ball

X

Le sportif de haut niveau en basket-ball, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport

X

brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « basket-ball »

X (1)

X (1)

X (1)

brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs », mention « basket-ball »

X (1)

X (1)

X (1)

brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « basket-ball »

X (1)

X (1)

X (1)

brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « basket-ball »

X (1)

X (1)

X (1)

Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « basket-ball »

X

X

X (1)


(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
(1) Et justifiant d'une expérience attestée par le directeur technique national du basket-ball d'une saison au minimum en qualité d'entraineur dans le niveau “ NM2 ”, “ NF1 ”, “ LF2 ”, “ U18 ” ou d'une saison minimum en qualité d'entraineur adjoint en “ NM1 ”, “ LFB ”, “ PROA ”, “ PROB ”, “ championnat espoir ” ou d'une saison minimum dans l'un des deux plus hauts niveaux de compétition des championnats étrangers en qualité d'entraîneur ou d'entraîneur adjoint. »

Article 8


I. - Les dispositions figurant aux articles 1er, 2, 3, 4, 6 et à l'annexe III figurant à l'article 7 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 et les annexes I et II figurant à l'article 7 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 9


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

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