Arrêté du 31 juillet 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la série techniques de la musique et de la danse (TMD)
JO du 14 août 2019
Arrêté du 31 juillet 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la série techniques de la musique et de la danse (TMD)
NOR : MENE1918794A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/7/31/MENE1918794A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 juin 2019,
Arrêtent :

Article 1


Les dispositions des arrêtés suivants sont abrogées à la date de la rentrée 2019 en tant qu'ils s'appliquent en classes de seconde et de première et à la date de la rentrée 2020 en tant qu'ils s'appliquent en classe terminale :


-arrêté du 10 août 1972 fixant les programmes des enseignements d'initiation au monde contemporain, d'histoire de l'art et des civilisations, d'histoire de la musique, dictée musicale, lecture instrumentale à vue, écriture musicale, techniques du son et organologie (option Instrument) ;
-arrêté du 2 février 1990 fixant les nouveaux programmes d'enseignement en sciences physiques des classes de première et des classes terminales conduisant aux baccalauréats technologiques : F1, F2, F3, F4, F9, F10 (options : Appareillage et Optique), F12, ainsi que des classes de seconde, première et de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique F11 (options : Instrument et Danse) ;
-arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, portugais, russe) en classe de seconde de la série technique de la musique et de la danse ;
-arrêté du 21 décembre 2009 fixant le programme d'enseignement de mathématiques en classe de seconde de la série technologique « techniques de la musique et de la danse » ;
-arrêté du 16 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, première et terminale de la série techniques de la musique et de la danse.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et la directrice générale de la création artistique du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de la culture,

Franck Riester

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