Arrêté du 6 juin 2019 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en éthologie clinique et appliquée des animaux domestiques
JO du 14 juin 2019
Arrêté du 6 juin 2019 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en éthologie clinique et appliquée des animaux domestiques
NOR : AGRE1915382A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/6/6/AGRE1915382A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 812-55 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 modifié relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 9 avril 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 16 mai 2019,
Arrête :

Article 1


Il est mis en place, à compter de l'année universitaire 2019-2020, une formation de troisième cycle conduisant au certificat d'études approfondies vétérinaires en éthologie clinique et appliquée des animaux domestiques, dispensée conjointement par les quatre écoles nationales vétérinaires.
La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA).

Article 2


Sont admis à cette formation les candidats remplissant les conditions suivantes :
1° Etre titulaire d'un diplôme prévu à l'article 17 de l'arrêté du 31 juillet 2014 modifié susvisé ;
2° Avoir satisfait aux modalités d'admission organisées par le jury prévu à l'article 11 de l'arrêté du 31 juillet 2014 modifié susvisé, portant notamment sur les preuves d'une expérience clinique suffisante et la connaissance de la langue française et anglaise.

Article 3


Le programme de la formation, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés au présent arrêté.

Article 4


Les étudiants sont soumis au contrôle des connaissances et des aptitudes suivant :
1° Contrôle en cours de formation donnant lieu à l'évaluation suivante :
Contrôle des connaissances à l'issue de chaque semaine d'enseignement. L'obtention d'une moyenne ≥ 10 pour chaque contrôle continu (un par semaine théorique) est une condition préalable à la présentation au contrôle de fin d'études.
Si un candidat obtient une note < 10 lors de l'un de ces contrôles, il lui sera proposé une épreuve de rattrapage. Dans le cas où il obtiendrait à nouveau une note < 10, le Conseil d'orientation et de formation (COF) devra évaluer les motifs de ces mauvais résultats et décider de la poursuite ou non du CEAV pour ce candidat.
2° Contrôle de fin d'études organisé par le jury prévu à l'article 15 de l'arrêté du 31 juillet 2014 modifié susvisé comprenant les trois épreuves suivantes :
a) Mémoire de stage : rédaction d'un document et présentation orale du mémoire ;
b) Epreuve clinique comportant :
1. la rédaction de cinq cas cliniques et présentation d'un cas clinique tiré au sort ;
2. une épreuve de consultation écrite et orale à partir de cas cliniques imposés par le jury (cas en éthologie clinique ou cas appliqués à l'évaluation et l'amélioration du bien être animal) ;
c) Epreuve écrite de critique d'article scientifique.
Le certificat d'études approfondies vétérinaires en éthologie clinique et appliquée des animaux domestiques est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne générale d'au mois 10 sur 20 pour chacune des trois épreuves du contrôle de fin d'études. Une épreuve de rattrapage pourra être proposée par le COF en cas d'échec aux épreuves du contrôle de fin d'études.
En cas d'échec, un seul redoublement est autorisé.

Article 5


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXE



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Fait le 6 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

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