Arrêté du 9 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JO du 16 avril 2019
Arrêté du 9 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1910537A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/4/9/JUSC1910537A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2019, le retrait de M. NARBEY (Philippe, Henri, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES », est accepté.

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