Arrêté du 9 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JO du 16 avril 2019
Arrêté du 9 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1910534A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/4/9/JUSC1910534A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2019, M. BENISTI (Simon, Dan, Emmanuel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « CHARBIT Ruth, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « CHARBIT Ruth, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » est ainsi modifiée : « CHARBIT Ruth - BENISTI Simon, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice ».

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