Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JO du 16 avril 2019
Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1910385A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/4/8/JUSC1910385A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2019, M. BONFILS (Jérôme, Raoul), notaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime) dont était titulaire M. BONFILS (Jérôme, Raoul) est supprimé.

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