Arrêté du 8 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JO du 16 avril 2019
Arrêté du 8 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1910382A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/4/8/JUSC1910382A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme TSAREWSKY (Nathalie, Emmanuelle), ayant pour nom d'usage TSAREWSKY-de BOSSON, et M. THIBIERGE (Jean-Brice, Lionel, Marie) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DOMINIQUE SAVOURE, NOTAIRES (société civile titulaire d'un office notarial) » à la résidence de Versailles (Yvelines).
Mme TSAREWSKY (Nathalie, Emmanuelle), ayant pour nom d'usage TSAREWSKY-de BOSSON, M. THIBIERGE (Jean-Brice, Lionel, Marie) et M. SAVOURÉ (Tristan, Charles, Marie, François) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « DOMINIQUE SAVOURE, NOTAIRES (société civile titulaire d'un office notarial) ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « DOMINIQUE SAVOURE, NOTAIRES (société civile titulaire d'un office notarial) » est ainsi modifiée : « SAVOURE, Notaires (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) ».

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