Arrêté du 8 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JO du 16 avril 2019
Arrêté du 8 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1910381A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/4/8/JUSC1910381A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2019, Mme FATUS (Florence, Marie, Thérèse), épouse DINET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « François DINET et Guillaume DINET, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Clamecy (Nièvre).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François DINET et Guillaume DINET, notaires associés » est ainsi modifiée : « DINET ET ASSOCIES ».

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)