Arrêté du 8 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JO du 16 avril 2019
Arrêté du 8 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1910380A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/4/8/JUSC1910380A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2019, la démission de Mme KOEHL (Noémie, Marie, Marthe, Simone), notaire à la résidence d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES du (9) ESSEY », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme KOEHL (Noémie, Marie, Marthe, Simone).
Mme KOEHL (Noémie, Marie, Marthe, Simone) est nommée notaire associée.

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