Arrêté du 8 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
JO du 16 avril 2019
Arrêté du 8 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1910378A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/4/8/JUSC1910378A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2019, Mme MARQUETTE (Delphine, Paule) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme Vaissade, Olivier Couëdelo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne).

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