Arrêté du 8 avril 2019 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
JO du 16 avril 2019
Arrêté du 8 avril 2019 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1910375A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/4/8/JUSC1910375A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2019, Mme DEJONGHE (Caroline, Marie, Joseph), Mme LONGUÈPÈE (Aude, Anne, Nathalie) et M. DECLERCK (Maxime, Yves, Patrick) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TSD NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord).

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)