Arrêté du 8 avril 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
JO du 16 avril 2019
Arrêté du 8 avril 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1910372A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/4/8/JUSC1910372A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2019, la démission de M. MILLAGOU (Michel, Henri, Jean-Marie, André), notaire à la résidence de Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne), est acceptée.
Mme SILVESTRE de FERRON (Florence, Charlotte) est nommée notaire à la résidence de Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne), en remplacement de M. MILLAGOU (Michel, Henri, Jean-Marie, André).

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