Arrêté du 6 février 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JO du 12 février 2019
Arrêté du 6 février 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1903880A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/2/6/JUSC1903880A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2019, Mme BRONGNIART (Caroline, Simonne, Aline), épouse BESSOT, notaire à la résidence de Billy-Berclau (Pas-de-Calais), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Billy-Berclau (Pas-de-Calais) dont était titulaire Mme BRONGNIART (Caroline, Simonne, Aline), épouse BESSOT, est supprimé.

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