Arrêté du 5 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
JO du 12 février 2019
Arrêté du 5 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1903769A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/2/5/JUSC1903769A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2019, M. CECCON (Fabrice, Jean), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, Notaires Associés » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NotAlp » à la résidence de Groisy (Haute-Savoie).

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