Arrêté du 5 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JO du 12 février 2019
Arrêté du 5 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1903754A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/2/5/JUSC1903754A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CAILTEAUX (Clarisse, Colette, Christiane), épouse BRICE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuel CAILTEAUX, notaires » à la résidence de Witry-lès-Reims (Marne).
Mme CAILTEAUX (Clarisse, Colette, Christiane), épouse BRICE, et M. CAILTEAUX (Valentin, Roger, Lucien) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuel CAILTEAUX, notaires » titulaire d'un office notarial à la résidence de Witry-lès-Reims (Marne).
Le retrait de M. CAILTEAUX (Emmanuel, Marie, Maurice, Henri), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuel CAILTEAUX, notaires », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuel CAILTEAUX, notaires » est ainsi modifiée : « SELARL CAILTEAUX NOTAIRES ».

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)