Arrêté du 28 février 2019 portant modification de l'organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et bureaux
JO du 17 mars 2019
Arrêté du 28 février 2019 portant modification de l'organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et bureaux
NOR : SSAG1906826A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/2/28/SSAG1906826A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis en date du 7 février 2019 du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :

Article 1


Le II de l'article 5 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 2° est abrogé ;
2° Les 3° à 10° sont renumérotés de 2° à 9°.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

S. Fourcade

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

S. Fourcade

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

S. Fourcade

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

S. Fourcade

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