Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « émailleur d'art sur métaux »
JO du 17 mars 2019
Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « émailleur d'art sur métaux »
NOR : MENE1905966A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/2/25/MENE1905966A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 28 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « émailleur d'art sur métaux » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts appliqués » du 10 janvier 2019,
Arrête :

Article 1


L'annexe I « règlement d'examen » de l'arrêté du 28 février 1980 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXES



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Fait le 25 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

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