Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
JO du 10 novembre 2019
Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
NOR : ARMH1928083A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/11/6/ARMH1928083A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 modifié relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires ;
Vu l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires,
Arrêtent :

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 22 février 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 303 au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et à 163 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 25 pour la marine nationale et 138 pour l'armée de l'air. »

Article 2


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

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