Arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
JO du 10 novembre 2019
Arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
NOR : TRET1929711A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/11/5/TRET1929711A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 répartissant les sièges entre organisations professionnelles, syndicales et associations ;
Vu l'arrêté du 11 février 2019 portant renouvellement du mandat du président du Conseil supérieur des gens de mer,
Arrête :

Article 1


Le Conseil supérieur des gens de mer est composé des personnalités suivantes :


I. - Président


M. Jean-François Jouffray.


II. - Au titre des élus


Désignés par le président de l'Assemblée nationale :
Titulaire : M. Didier Le Gac.
Suppléante : Mme Geneviève Levy.
Désignés par le président du Sénat :
Titulaire : M. Michel Vaspart.


III. - Au titre de l'administration


Le directeur des affaires maritimes, vice-président ;
Le directeur de la sécurité sociale ;
Le directeur du budget ;
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Le chef d'état-major de la marine ;
Le directeur général des outre-mer ;
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
L'inspecteur général des affaires maritimes ;
Le chef du service de santé des gens de mer ;
Le directeur général du travail ;
Le directeur général de la santé ;
Le directeur des services de transport ;
Le directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer.


IV. - Au titre du Conseil général de l'environnement et du développement durable


M. François Marendet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.


V. - Au titre du service social maritime


Titulaire : M. Guillaume Perrin.
Suppléant : M. Philippe Bedeau.


VI. - Au titre de l'Institut maritime de prévention


Titulaire : M. Philippe Castel.
Suppléante : Mme Françoise Douliazel.


VII. - Au titre des personnalités qualifiées


Mme Marie-Christine Hervouet-Dion.
Mme Nicole Chabaudie.
M. Jean-Marie Lacarrière.
M. Alexandre Charbonneau.


VIII. - Au titre des représentants des employeurs


Représentants d'Armateurs de France (ADF) :
Titulaire : M. Yann Jamet.
Suppléant : M. François Leray.
Titulaire : M. Vincent Pinel.
Suppléante : Mme Johanna Pont.
Titulaire : Mme Cécile Lemberski.
Suppléant : M. Jean-Philippe Casanova.
Titulaire : Mme Maha Vandewalle.
Suppléant : M. Franck Legras.
Représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) :
Titulaire : M. Marc Pratesi.
Suppléante : Mme Christelle Foigne.
Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) :
Titulaire : M. Franck Laussel.
Suppléante : Mme Patricia Troadec.
Représentants du Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPACFDT) :
Titulaire : Mme Sylvie Roux.
Suppléant : M. Jean-Claude Fouqueray.
Titulaire : M. Olivier Le Nezet.
Suppléante : Mme Hélène Lyon.
Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) :
Titulaire : M. Yvon Riva.
Suppléant : M. Pierre-Alain Carre.
Titulaire : Mme Sophie Leroy.
Suppléant : M. Francis Favroul.
Titulaire : Mme Céline Quere.
Suppléant : M. Arnaud Legay.
Titulaire : Mme Axelle Bodmer.
Suppléante : Mme Estelle Salvert.
Représentants du Syndicat National des employeurs de la Conchyliculture (SNEC) :
Titulaire : M. Nicolas Lebeau.
Suppléant : M. Olivier Laban,
Titulaire : Mme Florence Bourhis-Madec.
Suppléante : Mme Laurence Baillet-Rousseau.


IX. - Au titre des représentants des gens de mer


Représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT :
Titulaire : Mme . Mickaëlla Mahé-Gestin.
Suppléant : M. Emmanuel Chalard.
Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT :
Titulaire : M. Michel Le Cavorzin.
Suppléant : M. Jean-Paul Février.
Titulaire : M. Christian Chini.
Suppléant : M. Mickaël Jolibois.
Titulaire : M. Marc Sagot.
Suppléant : M. Patrice Bahougne.
Titulaire : M. Pierrick Samson.
Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT :
Titulaire : M. Thierry Le Guevel.
Suppléante : Mme Oriane Huguenin.
Titulaire : Mme Delphine de Franco.
Suppléant : M. Sylvestre Crocq.
Titulaire : M. Stéphane Kerhoas.
Suppléante : Mme Corine Archambaud.
Titulaire : M. Jean-Paul Corbel.
Suppléante : Mme Tiffany Houssay.
Titulaire : M. Patrick Andro.
Suppléante : Mme Marie-Françoise Euzen.
Représentants de l'union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC :
Titulaire : M. Bruno Dachicourt.
Suppléante : Mme Marion Fritz.
Représentants du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC :
Titulaire : M. Patrice Le Vigouroux.
Suppléante : Mme Leila Mesli.
Représentants de la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO :
Titulaire : M. Etienne Castillo.
Suppléant : M. Lilian Torres.


X. - Au titre des associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports


Représentants de la Fédération Nationale des Associations d'Accueil des Marins (FNAAM) :
Titulaire : Mme Marie-Christine Le Nay.
Suppléant : M. Eric Salaun.
Titulaire : M. Thierry Beisser.
Suppléant : Mme Hélène Scheffer.
Représentants de la Société des œuvres de mer :
Titulaire : M. Daniel Lourau.
Suppléante : Mme Elisabeth Conscience.
Représentants de l'Observatoire des droits des marins :
Titulaire : M. Patrick Chaumette.
Suppléante : Mme Gwenaele Proutière-Maulion.
Représentants de la Mission de la mer :
Titulaire : M. Philippe Martin.
Suppléante : Mme Henriette Daoud.


XI. - Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins


Représentants de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande (FNAPMM) :
Titulaire : Mme Edmonde Le Nerrant.
Suppléante : Mme Michèle Beven.
Titulaire : M. Alain Pocher.
Suppléante : Mme Anne-Marie Chagnoleau.
Titulaire : M. Jacques Schirmann.
Suppléant : M. Philbert Palvadeau.
Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT :
Titulaire : M. Christian Le Signe.
Suppléant : M. Hervé Le Corre.
Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT :
Titulaire : M. Joël Jouault.
Suppléante : Mme Ghislaine Bonnet.

Article 2


Les membres du Conseil mentionnés aux I, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XI de l'article 1er sont renouvelés dans leurs fonctions pour une durée de trois années.

Article 3


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

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