Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral
JO du 10 novembre 2019
Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral
NOR : INTA1929342A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/11/5/INTA1929342A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral,
Arrête :

Article 1


L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe ci-jointe au présent arrêté.

Article 2


L'arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE TECHNIQUE À L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 2019 FIXANT LA TENUE D'UNIFORME DES FONCTIONNAIRES DU CORPS PRÉFECTORAL
I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente note contient la description des vêtements, de la coiffe, des broderies des manches et des boutons, ainsi que les renseignements techniques d'exécution des tenues d'uniforme du corps préfectoral.
Celles-ci sont composées de la façon suivante :


Tenue de cérémonie Tenue opérationnelle Tenue de soirée
Hexagone Tenue de cérémonie habituelle (couleur bleu nuit)
Y compris à Saint-Pierre-et-Miquelon
Tenue opérationnelle complète
Y compris à Saint-Pierre-et-Miquelon
Spencer, uniquement pour les hommes et facultatif
Tenue de cérémonie allégée Tenue opérationnelle allégée
Outre-mer Tenue de cérémonie habituelle ( grand blanc )
Y compris dans le Var
Tenue simple ( petit blanc )
Y compris dans le Var

1. Fonctionnaires masculins de l'administration préfectorale
Tenue de cérémonie

- Tenue de cérémonie habituelle (métropole et Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Tenue de cérémonie allégée facultative (métropole)
- Tenue de cérémonie outre-mer
- Tenue de soirée facultative (métropole et outre-mer).

Tenue opérationnelle

- Tenue simple outre-mer facultative
- Tenue opérationnelle complète (métropole et Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Tenue opérationnelle allégée pour la métropole et habituelle outre-mer.

2. Fonctionnaires féminins de l'administration préfectorale
Tenue de cérémonie

- Tenue de cérémonie habituelle (métropole et Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Tenue de cérémonie allégée facultative (métropole)
- Tenue de cérémonie outre-mer

Tenue opérationnelle

- Tenue simple outre-mer facultative
- Tenue opérationnelle complète (métropole et Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Tenue opérationnelle allégée pour la métropole et habituelle outre-mer.

II. - DESCRIPTIF DES TENUES
A - Fonctionnaires masculins

1. Tenue de cérémonie
I-a : Tenue de cérémonie habituelle en métropole et à Saint-Pierre-et-Miquelon

- veston croisé, pattes d'épaules brodées amovibles, manches avec parements brodés amovibles ;
- pantalon avec bande de soie noire ;
- casquette brodée ;
- manteau croisé ou cape ;
- chemise blanche, manches longues ;
- cravate soie noire ;
- gants blancs ;
- chaussettes noires ;
- chaussures basses noires à lacets, en cuir lisse.

I-b : Tenue de cérémonie allégée facultative (tissu léger en toile de laine bleu nuit) en métropole

- veston croisé, pattes d'épaules brodées amovibles, manches avec parements brodés amovibles ;
- pantalon avec bande en soie noire ;
- casquette brodée ;
- chemise blanche, manches courtes ;
- cravate soie noire ;
- gants blancs ;
- chaussettes noires ;
- chaussures basses noires, à lacets, en cuir lisse.

I-c : Tenue de cérémonie pour l'outre-mer et le Var (en tissu blanc léger)

- veston croisé, pattes d'épaules brodées amovibles bleu nuit, manches avec parements brodés amovibles bleu nuit ;
- pantalon sans bande ;
- casquette brodée, avec coiffe blanche (amovible) ;
- chemise blanche, manches courtes ;
- cravate soie noire ;
- gants blancs ;
- chaussettes blanches ;
- chaussures basses blanches, à lacets, en cuir lisse.

2. Tenue opérationnelle
II-a : Tenue opérationnelle complète, en métropole et à Saint-Pierre-et-Miquelon

- blouson bleu nuit, avec épaulettes aux broderies de préfet ou sous-préfet, encart amovible sur les bras (insignes préfet ou sous-préfet avec feuilles de chêne et d'olivier), - même pantalon que celui de la tenue de cérémonie habituelle ;
- casquette brodée ;
- chemise blanche, manches longues, fourreaux brodés amovibles
- cravate de soie noire, épingle à cravate dorée à motifs de feuilles de chêne et d'olivier ;
- chaussettes noires ;
- chaussures noires.

II-b : Tenue opérationnelle allégée en métropole et à Saint-Pierre-et-Miquelon

- pantalon de la tenue de cérémonie outre-mer ;
- casquette brodée ;
- chemise blanche, manches courtes, col ouvert, fourreaux brodés amovibles ; avec ou sans cravate en soie noire ;
- ceinture noire ;
- chaussettes noires ;
- chaussures noires.

II-c : Tenue simple pour l'outre-mer facultative et le Var (en tissu léger blanc)

- chemise blanche à manches courtes avec pattes d'épaules brodées amovibles, col ouvert ;
- pantalon sans bande ;
- casquette brodée avec coiffe blanche (amovible) ;
- pas de cravate ni de gants ;
- chaussettes blanches ;
- chaussures basses blanches à lacets, en cuir lisse.

3. Tenue de soirée
III - Tenue de soirée facultative pour la métropole et l'outre-mer

- spencer en tissu bleu nuit pour la métropole et en tissu blanc pour l'outre-mer, pattes d'épaules brodées amovibles, manches sans broderies ;
- pantalon bleu nuit avec bande en soie noire ;
- chemise blanche souple, boutonnage sans patte, col rabattu, poignets mousquetaires ;
- nœud blanc ;
- gants blancs ;
- chaussettes noires ;
- chaussures basses noires, à lacets, en cuir lisse.

Pour les déplacements à l'extérieur, cette tenue peut se porter avec une cape et la casquette brodée.
4. Détails de l'uniforme
De façon générale, la coupe de l'uniforme pourra être ajustée à la silhouette, sans porter atteinte à la solennité de la tenue.
Veston (en métropole)

- veston en granité bleu nuit d'un poids moyen au mètre linéaire compris entre 500 gr et 540 gr (ou pour la tenue d'été facultative en toile de laine légère bleu nuit d'un poids moyen au mètre linéaire compris entre 240 et 260 gr), de forme croisée, avec six boutons d'uniforme, dont deux boutonnant, manches comportant des brides en cordonnet pour fixer les parements brodés ;
- deux poches en bas avec revers, pas de poche de poitrine, deux poches intérieures, boutons dorés 21 mm gravés d'un rameau double de feuilles de chênes mêlées de feuilles d'olivier ;
- pattes d'épaules brodées réglementaires amovibles.

Pantalon (en métropole)

- pantalon 2 plis extérieurs, 2 poches revolver, 1 poche arrière ;
- pantalon en granité bleu nuit, bas simples ; la bande du pantalon est composée d'une guirlande de feuilles de chênes mêlées de feuilles d'olivier, elle est tissée sur fond soie noir, sa largeur est de 26 mm (les feuilles de chêne sont dirigées vers le haut). Le poids de tissu est identique à celui du veston.

Pantalon de soirée (en métropole et outre-mer)

- pantalon deux plis extérieurs, deux poches revolver, exécuté en drap grain de poudre bleu nuit ;
- il est de forme classique, bas simple, sans poche revolver ;
- il doit tomber droit sur le pied, la bande du pantalon est composée d'une guirlande de feuilles de chêne mêlées de feuilles d'olivier tissée sur fond noir uni ; elle fait 26 mm de largeur.

Veston blanc (outre-mer)

- exécuté en tissu léger blanc (non transparent), d'un poids moyen au mètre linéaire compris entre 200 et 250 grammes, de même forme que le veston de granité bleu nuit pour la métropole, avec doublage blanc fin ;
- boutons d'uniforme réglementaires ;
- les épaules sont renforcées, à l'intérieur, par des épaulettes amovibles ;
- pattes d'épaules réglementaires amovibles.

Pantalon blanc (outre-mer)

- pantalon deux plis extérieurs, deux poches revolver ;
- exécuté en tissu léger blanc de même forme que le pantalon de granité bleu nuit pour la métropole, mais sans bande.

Spencer (métropole et outre-mer)

- le spencer est exécuté en lainage bleu nuit ou en tissu léger blanc, il est de forme classique, sans poche poitrine, les revers sont à crans fermés ;
- chaque devant est muni d'une boutonnière placée à la base du revers et au niveau de la taille, pour la fermeture du vêtement au moyen de deux boutons d'uniforme jumelés (de 21 mm) ; les devants sont ornés, chacun, d'une rangée de trois boutons d'uniforme de 21 mm disposés en forme de V espacés entre eux d'une distance variable suivant la taille (9 cm pour une taille moyenne) le bouton inférieur de chaque rangée est située à 5 cm du bas du devant et 4 cm du bord latéral, le bouton supérieur à 14 cm ou à 15 cm du bord latéral, selon la taille, tous ces boutons sont amovibles, leur tige passant dans des œillets ;
- les manches comportent deux boutons d'uniforme ;
- le dos du vêtement forme une légère pointe ;
- la longueur du spencer varie selon la taille, elle doit dépasser le niveau du creux des hanches, sur le côté, de 5 cm, sur le devant de 14 cm, sur le dos de 10 cm ;
- pattes d'épaules réglementaires.

Manteau

- manteau en drap bleu marine foncé de forme croisée, fermé par deux rangées de trois boutons de 25 mm et comportant deux poches droites avec rabats ;
- il s'arrête à mi-hauteur entre les genoux et les chevilles et au plus, à 33 cm du sol ;
- le col est large et transformable, il comporte une boutonnière à chaque revers ;
- ce vêtement comporte des manches montées sans parement avec dans le bas deux boutons de 15 mm, le dos terminé par une ouverture est cintré par une martingale en deux parties portant quatre boutons de 21 mm ;
- sur chaque épaule, une patte d'épaule brodée réglementaire.

Cape

- en drap bleu marine foncé, elle est en deux morceaux joints par une couture au milieu du dos ;
- elle tombe droit sur la poitrine et la largeur du bas varie selon la taille ;
- les devants sont parementés en drap de fond, le parementage continue vers l'épaule et contourne l'encolure ;
- elle s'arrête à mi-hauteur entre les genoux et les chevilles et au plus, à 33 cm du sol ;
- à l'encolure est fixé un col saxe en velours de coton noir ;
- la fermeture du vêtement est assurée par une agrafe au col et une gourmette munie de deux plateaux dorés ornés d'un rameau de feuilles de chêne croisé avec un rameau d'olivier ;
- hauteur du pied de col : 3 cm ;
- hauteur du tombant devant : 8 cm ;
- hauteur du tombant derrière : 6 cm ;

ce vêtement est doublé en partie de satin noir.
Blouson de la tenue opérationnelle complète
Le blouson est de couleur bleu nuit. Il comporte des passants permettant de fixer des fourreaux amovibles, ainsi qu'une poche dorsale et des poches pectorales permettant de ranger les encarts amovibles.
Boutons d'uniforme
Les boutons sont dorés et estampés d'un rameau de feuille de chêne croisé avec un rameau de feuille d'olivier.
Décorations

- port des insignes complets (modèles ordonnances) sur le veston de drap ou de toile ;
- les insignes de poitrine (Croix d'Officier et de Chevalier, médaillés) se portent suspendus par un ruban sur le côté gauche ;
- les insignes dits en sautoir (Commandeur) se portent suspendus à un ruban autour du cou, formant cravate ;
- les insignes dits avec plaque (Grand Officier, etc.) se portent du côté déterminé par le statut de l'Ordre (côté droit) ;
- les insignes dits en écharpe (Grand Croix, etc.) comportent un large ruban barrant la poitrine, passant sur l'épaule droite et se fermant à la hanche opposée avec l'insigne suspendu contre la hanche, la plaque se porte sur le côté gauche ;
- port de rubans - quand la tenue ne comporte pas les insignes complets (modèles ordonnances), ceux-ci sont remplacés par des rubans de décorations portés sur le côté gauche de la poitrine ;
- ces rubans ont la forme de rectangles allongés d'une longueur égale à la largeur du ruban et d'une hauteur de 10 mm, cousus sans solution de continuité sur une barrette amovible en drap de fond ;
- port de la fourragère rouge par le préfet de police ou les préfets et sous-préfets appelés à le représenter.

B - Fonctionnaires féminins

1. Tenue de cérémonie
I-a : Tenue de cérémonie habituelle en métropole et à Saint-Pierre-et-Miquelon

- veste croisée, pattes d'épaules amovibles, manches avec parements brodés amovibles ;
- jupe ou pantalon avec bande de soie noire ;
- toque tricorne brodée ;
- cape ou manteau ;
- chemisier blanc à manches longues, col noué en lavallière ou en cravate ou col classique avec lavallière courte également blanche ;
- gants blancs ;
- chaussures noires à talons, en cuir lisse ; bottes noir en cuir lisse ; bottines noires en cuir lisse portées avec un pantalon.

I-b :Tenue de cérémonie allégée facultative (tissu léger en laine bleu nuit) en métropole

- veste croisée, pattes d'épaules brodées amovibles, manches avec parements brodés amovibles ;
- jupe ou pantalon avec bande en soie noire ;
- chemisier blanc à manches courtes, col noué en lavallière ou en cravate ou col classique avec lavallière courte également blanche ;
- gants blancs ;
- chaussures noires à talons, en cuir lisse.

I-c : Tenue pour l'outre-mer et le Var (en tissu léger blanc)

- veste croisée blanche, pattes d'épaules amovibles bleu nuit, manches avec parements brodés bleu nuit amovibles ;
- jupe ou pantalon sans bande en tissu blanc léger (300 grammes au maximum par m2), de même forme que la jupe ou le pantalon de la tenue de cérémonie en métropole ;
- toque tricorne bleue brodée ;
- chemisier blanc à manches courtes, col noué en lavallière ou col classique avec lavallière courte également blanche ;
- gants blancs ;
- chaussures blanches à talons en cuir lisse.

2. Tenue opérationnelle
II-a : Tenue opérationnelle complète, en métropole et à Saint-Pierre-et-Miquelon

- blouson bleu nuit, avec épaulettes aux broderies de préfet ou sous-préfet, encart amovible sur les bras (insignes préfet ou sous-préfet avec feuilles de chêne et d'olivier), jupe ou pantalon de la tenue de cérémonie habituelle ;
- toque tricorne brodée ;
- chemise blanche, manches longues, fourreaux brodés amovibles ;
- pas de cravate ni de lavallière ;
- chaussettes noires ;
- chaussures basses noires en cuir lisse, adaptées aux circonstances.

II-b : Tenue opérationnelle allégée en métropole

- jupe ou pantalon de la tenue de cérémonie ;
- toque tricorne brodée ;
- chemise blanche, manches courtes, col ouvert, fourreaux brodés amovibles ;
- pas de cravate ni de lavallière ;
- ceinture noire ;
- chaussettes noires ;
- chaussures basses noires en cuir lisse adaptées aux circonstances.

II-c : Tenue simple pour l'outre-mer facultative et le Var (en tissu léger blanc)

- chemisier blanc à manches courtes avec pattes d'épaules brodées amovibles, col ouvert ;
- jupe ou pantalon sans bande en tissu blanc léger, de même forme que les pantalons ou jupe de cérémonie bleu ;
- toque tricorne bleue brodée ;
- pas de gants ;
- chaussures blanches à talons, en cuir lisse.

3. Détails de l'uniforme
De façon générale, la coupe de l'uniforme pourra être ajustée à la silhouette, sans porter atteinte à la solennité de la tenue.
Veste
La veste est en lainage granité ou en tissu léger bleu nuit pour la métropole, en tissu léger blanc pour l'outre-mer, de forme croisée, avec six boutons d'uniforme dont trois boutonnants - deux poches basse à rabat -, deux poches intérieures, pas de poche poitrine, manches comportant des brides en cordonnet pour fixer les parements brodés, pattes d'épaules brodées réglementaires amovibles. Les tissus utilisés seront de même poids que ceux prescrits pour l'uniforme masculin.
Boutons d'uniforme
Boutons dorés estampés d'un rameau de feuilles de chênes croisé avec un rameau de feuille d'olivier.
Jupe
La jupe est de même tissu que la veste. Elle comporte un pli creux dans le dos. Couture au milieu du dos ; fermeture éclair.
Pantalon (addendum de 2009)
Le pantalon est de même tissu que la veste, sans pli devant. Les poches sont de côté, en biais. La fermeture éclair est placée devant. Le bas est simple. Le pantalon doit tomber droit sur le pied. La bande du pantalon est composée d'une guirlande de feuilles de chêne mêlées de feuilles d'olivier, tissée sur fond de soie noire, et d'une largeur de 20 mm.
Pantalon blanc (outre-mer) (nouveauté) :
Il est exécuté en tissu léger blanc de même forme que le pantalon de granité bleu nuit pour la métropole, mais sans bande.
Cape
En drap bleu marine foncé, elle est en deux morceaux joints par une couture au milieu du dos.
Elle tombe droit sur la poitrine et la longueur varie selon la taille. Sa longueur sera telle qu'elle couvrira largement la jupe.
A l'encolure est fixé un col saxe en velours de coton noir.
La fermeture du vêtement est assurée par une agrafe au col et une gourmette munie de deux plateaux dorés ornés d'un rameau de feuilles de chêne croisé avec un rameau de feuilles d'olivier.
Hauteur du pied de col : 3 cm
Longueur du tombant devant : 7 cm
Hauteur du tombant derrière : 5 cm
Ce vêtement est doublé en partie de satin noir.
Manteau

- manteau en drap bleu marine foncé de forme croisée, fermé par deux rangées de trois boutons de 25 mm et comportant deux poches droites avec rabats ;
- sa longueur sera telle qu'il couvrira largement la jupe ;
- le col est large et transformable, il comporte une boutonnière à chaque revers ;
- ce vêtement comporte des manches montées sans parement avec dans le bas deux boutons de 15 mm, le dos terminé par une ouverture est cintré par une martingale en deux parties portant quatre boutons de 21 mm ;
- sur chaque épaule, une patte d'épaule brodée réglementaire.

Blouson de la tenue opérationnelle
Le blouson est de couleur bleu nuit. Il est doté de passants permettant de fixer des fourreaux amovibles.
Chaussures
Le port de bottines noires en cuir lisse est possible uniquement avec un pantalon.
Décorations
Comme pour l'uniforme masculin.

III. - DISTINCTION DES GRADES
A - Uniforme masculin

1. Broderies de manches
Elles sont portées sur la moitié du parement, du côté extérieur, entre les deux coutures. Elles comportent, selon le cas, une ou deux guirlandes de feuilles de chêne mêlées de feuilles d'olivier, et une bordure différente suivant les grades.
* Préfet :
La broderie comporte en bordure un guipé sur coton en cannetille avec paillettes et dents et deux guirlandes juxtaposées dont la plus importante est disposée en marteau le long du petit côté du parement.
L'ensemble de la broderie a une longueur moyenne de 190 mm et une hauteur de 80 mm environ.

- largeur du guipé en cannetille : 3 mm, paillettes n° 12 ;
- largeur des dents (en passé 5S 3/4) : 7 mm ;

Les paillettes reposent sur la dent de telle façon que la largeur apparente de celle-ci est réduite de 5 mm.
Guirlande supérieure (trois feuilles de chêne et deux feuilles d'olivier) :
* dans sa plus grande dimension :

- longueur : 160 mm environ ;
- largeur : 23 mm environ ;

* dans sa plus petite dimension :

- longueur : 54 mm environ ;
- largeur : 24 mm environ.

Guirlande inférieure (deux feuilles de chêne et une feuille d'olivier) :

- longueur : 115 mm environ ;
- largeur : 18 mm environ.

* Sous-préfet :
La broderie comporte en bordure un guipé sur coton en cannetille mate avec paillettes et une guirlande de quatre feuilles de chêne et de deux feuilles d'olivier. L'ensemble de la broderie a une longueur moyenne de 190 mm et une hauteur de 80 mm environ.

- largeur du guipé en cannetille : 3 mm, paillettes, n° 12 :
- longueur du feuillage : 158 mm ;
- largeur du feuillage : 55 mm.

Exécution des broderies de manches :
Les feuilles de chêne sont brodées moitié en cannetille mate de 75 à 83 centimètres, moitié en passant brillant (5 S 3/4), avec une nervure en paillettes torsadées (du n° 16 au n° 12). Le côté en passé est le côté tournant des feuilles.
La broderie des feuilles d'olivier est exécutée en cannetille mate lancée en cœur avec nervure à paillettes comptées (du n° 14 au n° 16).
2. Pattes d'épaules
Elles sont confectionnées en granité bleu nuit et montées sur une armature semi-rigide.
Elles comportent un encadrement brodé et une broderie de feuilles de chêne et de feuilles d'olivier entrelacées, exécutée comme il est prévu pour les broderies de manches.
Pour toutes les tenues, elles sont amovibles et portent des agrafes.

- longueur maxima : 130 mm ;
- largeur du bord extérieur : 60 mm ;
- largeur du bord inférieur : 45 mm.

* Préfet :
Deux feuilles de chêne ;
Deux feuilles d'olivier ;
entourées d'un guipé sur coton en cannetille mate avec paillettes et dents d'une largeur totale de 7 mm.
* Sous-préfet :
Deux feuilles de chêne ;
Une feuille d'olivier ;
entourées d'un guipé en cannetille sur coton mat d'une largeur de 3 mm, et d'un rang de paillettes torsadées n° 12.
3. Coiffe
La casquette est confectionnée en drap bleu nuit. De forme souple démontable, elle est portée, soit avec un fond en drap bleu nuit, soit avec un fond en toile blanche, suivant les circonstances.
Eléments communs à tous les grades
Bandeau
Le bandeau a une hauteur apparente de 43 mm (distance entre sa partie inférieure et le bord supérieur du guipé de la broderie).
Fond amovible
Le fond amovible est confectionné, soit en drap bleu nuit, soit en toile blanche. Il se compose d'un fond proprement dit et de trois bas-côtés, le plus grand étant placé à l'avant.
Pour la pointure 58, le fond mesure environ : 275 mm de long ; 265 mm de large.
Les bas-côtés sont coupés de façon à mesurer, sur la coiffure terminée :

- devant : 60 mm ;
- derrière : 55 mm ;
- sur les côtés : 50 mm.

Les bas-côtés et le fond sont assemblés par une piqûre ouverte surpiquée. Un cercle contribue à maintenir la coiffe en forme, il ne doit pas être tendu pour permettre à celle-ci de rouler légèrement. Après confection, la coiffe est repassée sur une forme ronde, ce travail devant achever de donner à la coiffure un aspect arrondi.
Doublage
Le doublage est coupé sur le modèle du fond amovible. Il est fixé sur la partie inférieure de la coiffure.
Visière
La visière est du modèle réglementaire de l'aviation militaire française.
Sur le devant de la casquette, est placée une jugulaire en cordon milanaise double, torsadé, de 3 mm de diamètre, comportant à chaque extrémité un grand et un petit coulant en point de Milan . Les extrémités sont fixées à deux petits boutons de 10 mm du modèle général de l'administration préfectorale.
Tuteur
Un tuteur-boudin maintient le fond en place.
Broderies des casquettes
* Préfet :
L'ensemble de la broderie a une largeur maximum de 38 mm environ. Elle comporte un guipé sur coton en cannetille mate avec paillettes (n° 12), une guirlande supérieure de feuilles de chêne et d'olivier d'une largeur moyenne de 18 mm, une guirlande inférieure de feuilles de chêne et d'olivier d'une largeur moyenne de 11 mm.
Pour la pointure 58, la broderie comporte :

- pour la guirlande supérieure, 6 feuilles de chêne et 12 feuilles d'olivier ;
- 6 feuilles de chêne et 12 feuilles d'olivier pour la guirlande inférieure.

* Sous-préfet :
L'ensemble de la broderie a une largeur totale d'environ 37 mm. Elle comporte un guipé sur coton de 3 mm en cannetille mate avec paillettes (n° 12) et une guirlande unique de feuilles de chêne et d'olivier d'une largeur moyenne de 29 mm.
Pour la pointure 58, la broderie comporte :

- 10 feuilles de chêne ;
- 18 feuilles d'olivier.

Ecusson :
Un écusson de forme ovale, commun à tous les grades, est fixé sur le devant de la casquette, à 22 mm du bord supérieur du bas-côté du devant ; il déborde sur la broderie du bandeau sur une largeur d'environ 9 mm.
Il comporte :

- 4 feuilles de chêne ;
- 4 feuilles d'olivier.

La broderie est exécutée comme celle des parements et mesure :

- 47 mm de hauteur ;
- 47 mm de largeur.

Exécution des broderies de la casquette :
Les feuilles de chêne sont brodées à points droits, moitié en cannetille mate, moitié en passant brillant (5 S 3/4), avec une nervure en paillettes torsadées (du n° 16 au n° 12). La moitié supérieure des feuilles est brodée en passé, la moitié inférieure en cannetille mate.
La broderie des feuilles d'olivier est exécutée en cannetille mate lancée en cœur avec nervure à paillettes comptées (du n° 16 au n° 14).
Dorures :
La qualité des dorures utilisées dans les broderies doit être au moins équivalente pour les différentes matières à la qualité d'une cannetille de métal blanc doré aux titres de :

- 30 millièmes d'argent et
- 6 millièmes d'or.

La cannetille doit être vernie.
4. Bande de pantalon
La bande de pantalon est tissée en soie noire. Elle a une largeur totale de 26 mm. Elle comporte un dessin broché d'une largeur de 20 mm, représentant une guirlande de feuilles de chêne et d'olivier placée entre deux bourdons de 1,5 mm de largeur.
Le dessin reproduit en alternance deux feuilles de chêne et une feuille d'olivier.
5. Préfet de la région d'Ile-de-France et préfet de police
Ils portent la tenue des préfets. En outre, le préfet de police et les préfets et sous-préfets qui le représentent portent à l'épaule gauche une fourragère rouge.

B - Uniforme féminin

1. Broderies de manches
Elles sont portées sur la moitié du parement, du côté extérieur de la manche, entre les deux coutures. Elles comportent, selon le cas, une ou deux guirlandes de feuilles de chêne mêlées de feuilles d'olivier, et une bordure différente suivant les grades.
* Préfète :
La broderie comporte en bordure un guipé sur coton en cannetille avec paillettes et dents et deux guirlandes juxtaposées dont la plus importante est disposée en marteau le long du petit côté du parement.
L'ensemble de la broderie a une longueur moyenne de 190 mm et une hauteur de 80 mm environ.
Largeur du guipé en cannetille : 3 mm, paillettes n° 12, largeur des dents (en passé 5 S 3/4) : 7 mm.
Les paillettes reposent sur la dent de telle façon que la largeur apparente de celle-ci est réduite à 5 mm.
Guirlande supérieure (trois feuilles de chêne et deux feuilles d'olivier) :

- dans sa plus grande dimension, longueur 160 mm environ ; largeur 23 mm environ ;
- dans sa plus petite dimension, longueur 54 mm environ ; largeur 24 mm environ.

Guirlande inférieure (deux feuilles de chêne et une feuille d'olivier) :

- longueur 155 mm environ ;
- largeur 18 mm environ ;

* Sous-préfète :
La broderie comporte en bordure un guipé sur coton en cannetille mate avec paillettes, et une guirlande de quatre feuilles de chêne et de deux feuilles d'olivier. L'ensemble de la broderie a une longueur moyenne de 190 mm et une hauteur de 80 mm environ.

- largeur du guipé en cannetille : 3 mm, paillettes n° 12 ;
- longueur du feuillage : 158 mm ;
- largeur du feuillage : 55 mm.

* Exécution des broderies de manches
Les feuilles de chêne sont brodées moitié en cannetille mate de 75 à 83 cm, moitié en passant brillant (5 S 3/4), avec une nervure en paillettes torsadées (du n° 16 au n° 12). Le côté en passé est le côté tournant des feuilles.
La broderie des feuilles d'olivier est exécutée en cannetille mate lancée en cœur avec nervure à paillettes comptées (du n° 14 au n° 16).
2. Pattes d'épaules
Elles sont confectionnées en granité bleu nuit et montées sur armature semi-rigide.
Elles comportent un encadrement brodé et une broderie de feuilles de chêne et de feuilles d'olivier entrelacées, exécutée comme il est prévu pour les broderies de manches.
Elles sont amovibles et portent des agrafes :

- longueur : 100 mm ;
- largeur du bord extérieur : 47 mm ;
- largeur du bord intérieur : 37 mm.

* Préfète :
Deux feuilles de chêne et deux feuilles d'olivier entourées d'un guipé sur coton en cannetille mate avec paillettes et dents d'une largeur totale de 7 mm.
* Sous-préfète :
Deux feuilles de chêne et une feuille d'olivier entourées d'un guipé sur coton en cannetille mate avec paillettes torsadées d'une largeur totale de 7 mm.
3. Coiffe
Toque tricorne confectionnée en feutre uni bleu nuit avec broderie et un médaillon au centre.
Hauteur devant : 55 mm environ ;
Hauteur derrière : 75 mm environ.
* Préfète :
Médaillon ovale devant, rapporté. Il est composé de deux palmes croisées, l'une comportant deux grandes feuilles de chêne avec deux glands ouverts et deux petites feuilles d'olivier, l'autre comportant deux grandes feuilles d'olivier avec une olive et deux petites feuilles de chêne, avec un gland ouvert.
Les broderies en branches remontantes sur les côtés sont composées de deux feuilles d'olivier avec une olive intercalée entre deux feuilles de chêne, l'une d'elles comportant un gland ouvert. Longueur : 175 mm environ.
Les broderies sont exécutées comme celles des parements de manches.
* Sous-préfète :
Le médaillon est semblable à celui décrit précédemment.
Les broderies en branches remontantes sur les côtés sont composées d'une feuille d'olivier avec une olive intercalée entre deux feuilles de chêne, l'une d'elles comportant un gland ouvert. Longueur : 175 mm environ.
Les broderies sont exécutées comme celles des parements de manches.
4. Bande de pantalon (addendum de 2009)
La bande de pantalon est tissée en soie noire. Elle a une largeur totale de 20 mm. Elle comporte un dessin brodé d'une largeur de 14 mm représentant une guirlande de feuilles de chêne et d'olivier placée entre deux bourdons de 1,5 mm de largeur.
Le dessin reproduit en alternance deux feuilles de chêne et une feuille d'olivier.

IV - DESSIN DES BRODERIES, PATTES D'ÉPAULES ET COIFFURES
A - Broderies de manches

1. Préfets


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2. Sous-préfets


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B - Pattes d'épaules

1. Préfets


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2. Sous-préfets


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C - Coiffes

1. Uniforme masculin
I-a : Préfets


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I-b : Sous-préfets


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1. Uniforme féminin
I-a : Préfètes


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I-b : Sous-préfètes


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V - DESSINS DE CERTAINS ÉLÉMENTS DE LA TENUE
A - Tenue des fonctionnaires masculins

Veste de la tenue de cérémonie


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Pantalon de la tenue de cérémonie


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B - Tenue des fonctionnaires féminins

Jupe


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Manteau


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Fait le 5 novembre 2019.

Christophe Castaner

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