Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
JO du 10 novembre 2019
Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
NOR : ARMA1932030A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/11/5/ARMA1932030A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des armées en date du 5 novembre 2019, l'arrêté du 11 juin 2019 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics est modifié comme suit :
Au I, les dispositions suivantes sont ajoutées :


« A compter du 4 septembre 2019


M. Mouradian (Gilles). »

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