Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020
JO du 9 novembre 2019
Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020
NOR : MICB1930885A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/11/4/MICB1930885A/jo/texte


Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-2009 du 28 décembre 2011 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture,
Arrête :

Article 1


Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture est fixé à 9.

Article 2


La secrétaire générale du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des politiques des ressources humaines et des relations sociales,

I. Gadrey

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