Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale (Cour des comptes)
JO du 10 novembre 2019
Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale (Cour des comptes)
NOR : CPTP1931261A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/11/4/CPTP1931261A/jo/texte


Le Premier président de la Cour des comptes,
Vu l'article L. 114-1 du code de la sécurité sociale,
Arrête :

Article 1


M. Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2019.

D. Migaud

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