Arrêté du 9 octobre 2019 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
JO du 13 octobre 2019
Arrêté du 9 octobre 2019 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : JUSB1928577A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/10/9/JUSB1928577A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2019, le mandat de Mme LECOURTOIS (Marilyne) en qualité d'assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon est renouvelé à compter du 8 décembre 2019.
Le mandat de M. GIRARDIN (Erwan) en qualité d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon est renouvelé à compter du 8 décembre 2019.

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