Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
JO du 10 novembre 2019
Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
NOR : MENF1919961A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/10/4/MENF1919961A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 423-12 ;
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu les décrets n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes,
Arrêtent :

Article 1


Dans l'intitulé de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé, les mots : « de la formation continue des adultes » sont remplacés par les mots : « de l'apprentissage et de la formation continue ».

Article 2


A l'article 1er du même arrêté, les mots : « un fonds de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes » sont remplacés par les mots : « un fonds de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue ».

Article 3


Le a) de l'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Les mots : « gestion de la formation continue des adultes » sont remplacés par les mots : « gestion de l'apprentissage et de la formation continue » ;
2° Les mots : « missions de formation continue » sont remplacés par les mots : « missions d'apprentissage et de formation continue ».

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Joder

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur des finances, chargé de la 3e sous-direction,

A. Hautier

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