Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JO du 9 novembre 2019
Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
NOR : AGRM1931249A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/10/31/AGRM1931249A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 31 octobre 2019, la liste des représentants des organisations de producteurs figurant au d de l'arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifiée comme suit :
M. Jérémie SOUBEN est nommé membre suppléant du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA), en remplacement de M. Victor BOUVARD.

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