Arrêté du 3 octobre 2019 rectifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Batigère Ile-de-France
JO du 9 novembre 2019
Arrêté du 3 octobre 2019 rectifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Batigère Ile-de-France
NOR : TERL1926139A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/10/3/TERL1926139A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales en date du 3 octobre 2019, l'arrêté du 1er juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Batigère Ile-de-France est modifié comme suit :
Dans l'intitulé de l'arrêté les mots : « Batigère Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « Batigère en Ile-de-France ».
L'arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « L'agrément de la SA d'HLM Batigère en Ile-de-France (n° Siret 582 000 105 00137), dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région. »

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