Arrêté du 3 octobre 2019 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
JO du 10 octobre 2019
Arrêté du 3 octobre 2019 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
NOR : TERK1927876A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/10/3/TERK1927876A/jo/texte


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Arrête :

Article 1


En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont désignés conformément au tableau suivant jusqu'au 31 décembre 2019 :


Mission

Programme

Responsable du programme

Cohésion des territoires

177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

La directrice générale de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)

109 - Aide à l'accès au logement

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

Le commissaire général à l'égalité des territoires

147 - Politique de la ville

Le commissaire général à l'égalité des territoires

Relations avec les collectivités territoriales

119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Le directeur général des collectivités locales

122 - Concours spécifiques et administration

Le directeur général des collectivités locales
Article 2


En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont désignés conformément au tableau suivant à compter du 1er janvier 2020 :


Mission

Programme

Responsable du programme

Cohésion des territoires

177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

La directrice générale de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)

109 - Aide à l'accès au logement

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

Le directeur général des collectivités locales

147 - Politique de la ville

Le directeur général des collectivités locales

Relations avec les collectivités territoriales

119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Le directeur général des collectivités locales

122 - Concours spécifiques et administration

Le directeur général des collectivités locales
Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2019.

Jacqueline Gourault

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