Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux agréments des centres de formation de football
JO du 9 novembre 2019
Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux agréments des centres de formation de football
NOR : SPOV1930407A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/10/21/SPOV1930407A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football du 18 juillet 2018 ;
Vu les propositions de la Fédération française de football en date du 14 mai 2019 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux agréments des centres de formation de football,
Arrête :

Article 1


1° Au onzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2019 susvisé, les mots : « Association Olympique de Marseille ; » sont remplacés par les mots : « SASP Olympique de Marseille ; ».

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve

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