Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'un membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
JO du 9 novembre 2019
Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'un membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR : MENH1925870A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/10/21/MENH1925870A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 21 octobre 2019, M. Patrick ALLAL, inspecteur général de l'éducation, du sport, et de la recherche, est nommé membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, en remplacement de Mme Catherine MOREAU, appelée à d'autres fonctions, pour la durée des fonctions restant à courir de celle-ci.

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