Arrêté du 16 octobre 2019 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la justice
JO du 8 novembre 2019
Arrêté du 16 octobre 2019 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la justice
NOR : TREK1924619A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/10/16/TREK1924619A/jo/texte


La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe,
Arrêtent :

Article 1


En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la justice :


- adjoint au chef du service immobilier ministériel au secrétariat général,
- chef de département immobilier en délégation interrégionale du secrétariat général assurant une mission transversale auprès du chef du service immobilier ministériel au secrétariat général,
- chef de la mission de gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris.

Article 2


En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la justice :


- chef de bureau au service immobilier ministériel au secrétariat général ;
- adjoint au chef de la mission de gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris ;
- chef de département immobilier en délégation interrégionale du secrétariat général (4 emplois) ;
- chargé de mission ou de projet auprès du secrétaire général ou du chef de service immobilier ministériel au secrétariat général.

Article 3


L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministre de la justice est abrogé.

Article 4


Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de gestion,

S. Schtahaups

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Malbec

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)