Arrêté du 14 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 5 février 1970 modifié relatif à l'institution d'un brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative
JO du 10 novembre 2019
Arrêté du 14 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 5 février 1970 modifié relatif à l'institution d'un brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative
NOR : MENV1929355A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/10/14/MENV1929355A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 5 février 1970 modifié portant institution d'un brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative est abrogé.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2019.

Article 3


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol

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