Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (rectificatif)
JO du 9 novembre 2019
Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (rectificatif)
NOR : ECOI1922087Z
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/10/14/ECOI1922087Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 2019, édition électronique, texte n° 32 :
Au lieu de : « Pour le ministre par délégation, Le chef du service industrie, J. TORGNOLA »,
lire : « Pour le ministre par délégation, Le chef du service industrie, J. TOGNOLA ».

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