Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JO du 13 octobre 2019
Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1929244A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/10/11/JUSC1929244A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2019 :
L'arrêté en date du 27 septembre 2019 nommant Mme ECKLY (Bénédicte, Anne), épouse GARDEZ, ayant pour nom d'usage ECKLY-GARDEZ, et M. LE BIDEAU (Aymeric) notaires associés à la résidence de Givors (Rhône) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Etude BRAZAILLE & Associés », lire : « Etude BAZAILLE & Associés ».

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