Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
JO du 12 février 2019
Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1903335A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/1/31/JUSC1903335A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2019 :
La démission de Mme BROSCHÉ (Sandrine, Michèle, Armande), épouse BERNARD, notaire à la résidence de Valence (Drôme), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « NOTAIRVAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valence (Drôme), en remplacement de Mme BROSCHÉ (Sandrine, Michèle, Armande), épouse BERNARD.
Mme BROSCHÉ (Sandrine, Michèle, Armande), épouse BERNARD, est nommée notaire associée.

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