Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
JO du 13 juillet 2018
Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
NOR : AGRM1817849A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/7/6/AGRM1817849A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) ;
Vu la recommandation CGPM/36/2012/1 sur l'exploitation du corail rouge dans la zone de compétence de la CGPM ;
Vu le règlement (UE) n° 2016/2336 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du Nord ;
Vu le règlement (CE) n° 2166/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) n° 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ;
Vu le règlement (CE) n° 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne ;
Vu le règlement (CE) n° 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale ;
Vu le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord ;
Vu le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2004 ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 874/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;
Vu le règlement (UE) n° 1627/2016 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2006 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 640/2010 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) n° 1984/2003 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) n° 2107/2017 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1936/2001, (CE) n° 1984/2003 et (CE) n° 520/2007
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :
I.-L'article 4 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« III.-Les débarquements et transbordements de corail rouge pêché dans les zones définies à l'article 1er de la recommandation CGPM/35/2011/2 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe I jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.
Les débarquements de corail rouge donnent lieu à une notification préalable de débarquements pour tous les navires deux heures au moins avant l'heure prévue d'arrivée au port. »
II.-Au premier paragraphe de l'article 8, les mots « Les débarquements visés aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « Les débarquements visés aux articles 1er, 3,4. I et 4. II du présent arrêté ».
III.-Les annexes B, C, E, F et H sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Il est inséré une annexe I conformément à l'annexe portée au présent arrêté.

Article 2


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXES
ANNEXE B
MERLU


Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires
pour le débarquement/
transbordement (heure locale)

Délai de notification préalable (si différent de 4 heures)

Restrictions supplémentaires
au débarquement

BOULOGNE-SUR-MER

62200

DIEPPE

76200

CHERBOURG

50100

ERQUY

22430

SAINT-QUAY-PORTRIEUX

22410

ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6 h à 22 h

8 heures

BREST

29200

Tous les jours de 6 h à 22 h

8 heures

DOUARNENEZ

29100

SAINT GUENOLE

29760

LE GUILVINEC

29730

LOCTUDY

29750

CONCARNEAU

29900

LORIENT

56100

Tous les jours de 0 h à 5 h et de 9 h à minuit

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

LA TURBALLE

44420

LE CROISIC

44490

L'HERBAUDIERE

85330

YEU

85350

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

85800

LES SABLES-D'OLONNE

85180

LA ROCHELLE

17000

LA COTINIERE

17310

ROYAN

17200

ARCACHON

33120

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

HENDAYE

64700
Annexe


ANNEXE C
ESPÈCES D'EAU PROFONDE


Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires
pour le débarquement/
transbordement (heure locale)

Délai de notification
préalable de débarquement (si différent de 4 heures)

Restrictions supplémentaires
au débarquement (*)

BOULOGNE-SUR-MER

62200

BREST

Tous les jours de 6 heures à 22 heures

8 heures

DOUARNENEZ

29100

AUDIERNE

29770

SAINT-GUÉNOLÉ

29760

LE GUILVINEC

29730

CONCARNEAU

29900

LORIENT

56100

Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 9 heures à minuit

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
Annexe


ANNEXE E
Thon rouge


Nom du port

Code postal

Jours et heures
obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)

Lieu (x) obligatoire (s)
pour le débarquement/ transbordement

Délai
de notification
préalable de débarquement
(si supérieur à 4 heures)

Restrictions
supplémentaires
au débarquement

GRANVILLE

50400

Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures

Quai de la Criée Quai Ouest

12 heures

CHERBOURG

50100

Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures

Quai de débarque du centre de marée
Quai Lawton Collins

12 heures

SAINT QUAY PORTRIEUX

22410

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures

BREST

29200

Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 22 heures

Quai de la criée

8 heures

LE GUILVINEC

29730

Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la Criée

24 heures

DOUARNENEZ

29100

Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la Criée
Quai Ouest

24 heures

CONCARNEAU

29900

Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la Criée

24 heures

LORIENT

56100

Tous les jours de 9 heures à 17 heures

Quais du port de Keroman

6 heures pour les ligneurs
12 heures pour les autres navires

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

QUIBERON

56170

Tous les jours de 9 heures à 17 heures

Port Maria

6 heures pour les ligneurs
12 heures pour les autres navires

LA TURBALLE

44420

Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures.

Quais du port de la Turballe

6 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : sans contrainte horaire

Quais du port de la Turballe

6 heures pour les chalutiers et 4 heures pour les ligneurs

LES SABLES-D'OLONNE

85180

Du lundi au vendredi-de 9 heures à 18 heures
Le dimanche de 9 heures à 15 heures

Quais du port des Sables-d'Olonne

24 heures pour les débarquements le dimanche

LA ROCHELLE

17000

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures

Quais du port de Chef de Baie

ROYAN

17200

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures

LA COTINIERE

17310

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures

Quai de la Criée

ARCACHON

33120

Du lundi au vendredi-de 8 heures à 17 heures

Port de pêche
Quai de la Criée

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge, tous les jours de 4 h à 24 h ;
Pour les navires non titulaires d'AEP ou titulaires d'AEP réalisant des captures en dehors des périodes de pêche autorisées, du dimanche au jeudi de 10 h à 17 h.

Quai de la Criée

PORT-VENDRES

66660

De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

Quai de la République (enceinte portuaire)
Quai de la gare maritime
Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire)
Débarcadère de la Criée
Quai François-Joly
Quai Pierre-Forgas

SAINT-CYPRIEN

66750

De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

Quai de pêche
Quai Arthur Rimbaud

LE BARCARES

66420

De 9 heures à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

PORT-LA-NOUVELLE

11210

De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

Quai des Pêcheurs à la Criée

GRUISSAN

11430

Tous les jours de 9h30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures

LEUCATE

11370

Tous les jours de 9h30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures

AGDE

34300

De 8 heures à 10 heures et de 18 h 30 à 21 heures

Quai Baulant
Quai Soixante-Dix-Sept

SETE

34200

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures

Quai de la Halle à Marée
Quai d'Alger
Quai de Frontignan

PALAVAS-LES-FLOTS

34250

Tous les jours de 9h00 à 11h00 et de 16 h00 à 20h00

Quai des Pompes

FRONTIGNAN PLAGE

34110

Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 21 heures

Quai des pêcheurs

GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 17 h 30 à 21 heures

Quai du Général-de-Gaulle (rive droite)
Quai du 19 Mars 1962

LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

13460

De 15 heures à 19 heures

Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)

PORT SAINT LOUIS DU RHONE

13230

De 8h à 11h et de 15h30 à 18h30

PORT-DE-BOUC

13110

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30

Port de l'Anse-Aubran

MARTIGUES

13500

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30

Port de Carro

MARSEILLE

13016

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30

Port de Saumaty

SANARY

83110

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

TOULON

83100

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

Quai des Pêcheurs

LE LAVANDOU

83980

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

CANNES

06400

Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

Vieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

SARI-SOLENZARA

20145

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

Port communal de plaisance et de pêche

BONIFACIO

20169

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

BASTIA

20200

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

SAINT-FLORENT

20217

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

CALVI

20260

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

PORTO-VECCHIO

20137

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

SANTA-MARIA-POGHJU

20221

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

COGOLIN

83310

Tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures

THEOULE-SUR-MER

-06590

Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

Port de la Figueirette

ANTIBES

06600

Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

Port du Crouton

TIZZANO

20100

Tous les jours de 8h à 18h
Annexe


ANNEXE F
ESPADON


Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires
pour le débarquement/ transbordement
(heure locale)

Lieu (x) obligatoire (s)
pour le débarquement/ transbordement

PORT-VENDRES

66660

De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai de la République (enceinte portuaire)
Quai de la gare maritime
Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire)
Débarcadère de la Criée
Quai François-Joly
Quai Pierre-Forgas

SAINT-CYPRIEN

66750

De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai de pêche
Quai Arthur Rimbaud

LE BARCARES

66420

De 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

PORT-LA-NOUVELLE

11210

De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai des Pêcheurs à la Criée

AGDE

34300

De 8 heures à 10 heures et de 18 h 30 à 21 heures

Quai Baulant
Quai Soixante-Dix-Sept

SETE

34200

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures

Quai de la Halle à Marée
Quai d'Alger
Quai de Frontignan

PALAVAS-LES-FLOTS

34250

Tous les jours de 9h00 à 11h00 et de 16 h00 à 20h00

Quai des Pompes

FRONTIGNAN PLAGE

34110

Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 21 heures

Quai des pêcheurs

GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 17 h 30 à 21 heures

Quai du Général de Gaulle (rive droite)
Quai du 19 Mars 1962

LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

13460

De 15 heures à 19 heures

Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)

PORT-DE-BOUC

13110

De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30

Port de l'Anse-Aubran

MARTIGUES

13500

De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30

Port de Carro

MARSEILLE

13016

De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30

Port de Saumaty

CARRY LE ROUET

13620

De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30

LA CIOTAT

13600

Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

SANARY

83110

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

TOULON

83100

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

Quai des Pêcheurs

LES SALINS D'HYERES

83400

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

LE LAVANDOU

83980

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

SAINT-RAPHAËL

83700

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

COGOLIN

83310

Tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures

CANNES

06400

Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

Vieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

ANTIBES

06600

Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

Quai Vauban

Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

Port du Crouton

CAGNES-SUR-MER

06800

Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

Port du Cros-de-Cagnes

MENTON

06500

Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

Vieux Port-Quai princesse Eugénie

THEOULE-SUR-MER

06590

Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

Port de la Figueirette

SARI-SOLENZARA

20145

Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

Port communal de plaisance et de pêche

BONIFACIO

20169

Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

BASTIA

20200

Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

L'ILE ROUSSE

20220

Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

SAINT-FLORENT

20217

Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

CALVI

20260

Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

PORTO-VECCHIO

20137

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

SANTA-MARIA-POGHJU

20221

Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

AJACCIO

20000

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

Port de pêche

CENTURI

20238

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

GALERIA

20245

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

TIZZANO

20100

Tous les jours de 8h à 18h
Annexe


ANNEXE H
SOLE (ARTICLE 1ER DU RÈGLEMENT [CE] 388/2006)


Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires
pour le débarquement/
transbordement (heure locale)

Délai de notification préalable de (si différent de 4 heures)

Restrictions supplémentaires
au débarquement (*)

SAINT MALO

35400

2 heures

SAINT-QUAY-PORTRIEUX

22410

2 heures

ERQUY

22430

2 heures

ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6 h à 22 h

2 heures

BREST

29200

Tous les jours de 6 h à 22 h

2 heures

DOUARNENEZ

29100

2 heures

SAINT GUENOLE

29760

2 heures

LE GUILVINEC

29730

2 heures

LOCTUDY

29750

2 heures

CONCARNEAU

29900

2 heures

LORIENT

56100

Tous les jours de 0 h à 5 h et de 8 h à minuit

2 heures

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

QUIBERON

56170

2 heures

ILE DE HOUAT

56170

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port

ILE D'HOEDIC

56170

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port

BELLE-ILE (port du Palais)

56360

2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port

LA TURBALLE

44420

2 heures

LE CROISIC

44490

2 heures

PORNICHET

44380

2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port

PORNIC

44210

2 heures

SAINT NAZAIRE

44600

2 heures

L'HERBAUDIERE

85330

2 heures

YEU

85350

2 heures

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

85800

2 heures

LES SABLES D'OLONNE

85180

2 heures

L'AIGUILLON SUR MER

85460

2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port

BEAUVOIR

85230

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port. Les lieux de débarquement autorisés sont l'Epoids et le port du Bec.

LA ROCHELLE

17000

2 heures

LA COTINIERE

17310

2 heures

BOURCEFRANC

17560

2 heures

BOYARDVILLE

17190

2 heures

PORT DES BARQUES

17730

2 heures

ROYAN

17200

2 heures

LE VERDON-SUR-MER

33123

2 heures

Les lieux de débarquement autorisés sont Port Médoc et Port Bloc

LEGE-CAP FERRET

33950

2 heures

Les lieux de débarquement autorisés sont les ports de Piraillan, de l'Herbe et de la Vigne

ARCACHON

33120

2 heures

CAP BRETON

40130

2 heures

BAYONNE

64100

2 heures

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

2 heures

HENDAYE

64700

2 heures

(*) La pesée de ces débarquements est effectuée obligatoirement en halle à marée.
Annexe


ANNEXE I
CORAIL ROUGE


Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires
pour le débarquement/
transbordement (heure locale)

Lieu (x) obligatoire (s)
pour le débarquement/
transbordement

Délai de notification préalable
de débarquement

PORT-VENDRES

66660

2 heures

PORT DE BOUC

13110

Quai de la criée

2 heures

CARRO

13500

2 heures

SAUSSET LES PINS

13960

2 heures

CARRY-LE-ROUET

13620

2 heures

MARSEILLE

13016

Port de Saumaty

2 heures

13001

Vieux port

2 heures

CASSIS

13260

2 heures

LA CIOTAT

13600

2 heures

BANDOL

83150

2 heures

SANARY-SUR-MER

83110

2 heures

TOULON

83000

2 heures

CARQUEIRANNE

83320

2 heures

HYERES

83400

Port de Hyère

2 heures

83400

Port du Niel

2 heures

LAVANDOU

83980

2 heures

CAVALAIRE-SUR-MER

83240

2 heures

SAN PEIRE

83380

2 heures

SAINTE MAXIME

83120

2 heures

FREJUS

83600

2 heures

SAINT RAPHAEL

83700

2 heures

THEOULE-SUR-MER

06590

Port de la Figueirette

2 heures

MANDELIEU-LA-NAPOULE

06210

2 heures

CANNES

06400

Vieux Port

2 heures

VALLAURIS-GOLFE-JUAN

06220

Vieux Port

2 heures

ANTIBES

06160

Port de la Salis

2 heures

06160

Port Vauban-Appontement des pêcheurs

2 heures

NICE

06000

2 heures

VILLEFRANCHE-SUR-MER

06230

Port de la Santé

2 heures

BEAULIEU-SUR-MER

06310

2 heures

MENTON

06500

Vieux Port

2 heures

CALVI

20260

2 heures

GALERIA

20245

2 heures

PORTO

20150

2 heures

CARGESE

20130

2 heures

AJACCIO

20000

2 heures

PROPRIANO

20110

2 heures

BONIFACIO

20169

2 heures

Fait le 6 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

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