Arrêté du 3 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (45)
JO du 10 juillet 2018
Arrêté du 3 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (45)
NOR : PRMG1818606A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/7/3/PRMG1818606A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle du 18 avril 2018 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Ain du 29 juin 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Ain du 7 juillet 2017,
Arrête :

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :


« - réorganisation de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle et fermeture du pôle relais de Lunéville »
« - réorganisation de la direction départementale des territoires de l'Ain et fermeture du site d'Ambérieu-en-Bugey »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval

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