Arrêté du 8 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
JO du 13 juin 2018
Arrêté du 8 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SSAS1814257A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/6/8/SSAS1814257A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)


1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 300 892 1 7

PERGOVERIS (300 UI + 150 UI) /0,48 ml (follitropine alfa, lutropine alfa), solution injectable, 0,48 ml en cartouche dans un stylo prérempli + 5 aiguilles (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)

34009 300 892 2 4

PERGOVERIS (450 UI + 225 UI) /0,72 ml (follitropine alfa, lutropine alfa), solution injectable, 0,72 ml en cartouche dans une seringue préremplie + 7 aiguilles (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)

34009 300 892 3 1

PERGOVERIS (900 UI + 450 UI) /1,44 ml (follitropine alfa, lutropine alfa), solution injectable, 1,44 ml en cartouche dans un stylo prérempli + 14 aiguilles (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)


2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, uniquement dans les populations pour lesquelles la vaccination grippale est recommandée par le Haut Conseil de la santé publique.


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 300 291 9 0

FLUARIXTETRA (Vaccin grippal inactivé à virion fragmenté), suspension injectable en seringue préremplie avec 1 aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

34009 300 292 2 0

FLUARIXTETRA (Vaccin grippal inactivé à virion fragmenté), suspension injectable en seringue préremplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 301 221 2 9

ENANTONE LP 11,25 mg (leuproréline), microsphères et solution pour usage parentéral (SC ou IM) à libération prolongée, 130 mg de poudre + 1 ml de solvant en seringue pré-remplie à double compartiment (B/1) (laboratoires TAKEDA)

34009 301 221 1 2

ENANTONE LP 3,75 mg (leuproréline), microsphères et solution pour usage parentéral (SC ou IM) à libération prolongée, 44,10 mg de poudre + 1 ml de solvant en seringue pré-remplie à double compartiment (B/1) (laboratoires TAKEDA)

34009 301 269 2 9

GLATIRAMER MYLAN 40 mg/ml (glatiramère), solution injectable en seringue préremplie (B/12) (laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)


DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)


La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


- en monothérapie dans le traitement des crises partielles avec ou sans généralisation secondaire chez l'adulte et l'adolescent (16-18 ans) présentant une épilepsie.


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 388 299 2 1

VIMPAT 100 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 221 981 4 9

VIMPAT 10 mg/ml (lacosamide), sirop en flacon de 200 ml (B/1) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 388 301 7 0

VIMPAT 150 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 388 304 6 0

VIMPAT 200 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 388 295 7 0

VIMPAT 50 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 388 296 3 1

VIMPAT 50 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

Fait le 8 juin 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

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