Arrêté du 8 juin 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
JO du 13 juin 2018
Arrêté du 8 juin 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : CPAB1815594A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/6/8/CPAB1815594A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2018 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 1 639 059,18 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

Article 1


Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 1 639 059,18 € en autorisations d'engagement et de 1 639 059,18 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMERO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes (en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts (en euros)

Contrôle et exploitation aériens

1 639 059,18

1 639 059,18

Navigation aérienne

612

139 891,30

139 891,30

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

2 750,00

2 750,00

Transports aériens, surveillance et certification

614

1 496 417,88

1 496 417,88

Totaux

1 639 059,18

1 639 059,18

Dont titre 2

0,00

0,00

Fait le 8 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

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